Décodage Fichhe "hypothécaire" + Aide rédaction CERFA 3236-SD

[patdudome]

Bonjour,

Je rencontre des difficultés pour comprendre ce qui est inscrit sur une fiche personnelle obtenue auprès du service de publicité foncière, et aussi pour remplir le formulaire CERFA 3236-SD afin d'obtenir la copie de documents.

Sur la fiche personnelle en question et au sujet d'un bien (Maison) il est écrit ceci:

28 septembre 1983 vol 2700 n°4
Attestation 18.08.83 Maître CORBEAU
après décès le 27.02.1983 de
TRUCMUCHE née le 27.02.1926
laissant: le(la ?) titualire donataire de l'usufruit
MACHINE née le 11.06.1961 seule héritière de la moitié
?? 25 000F


J'en conclu donc que MACHINE a hérité de la moitié du bien en question suite au décès de TRUCMUCHE.
Le document publié aux hypothèques et mentionné comme attestation serait donc l'acte de succession ?

Pour l'obtenir il faut que je remplisse un formulaire 3236-SD, mais je ne sais quoi mettre dans la colonne "Nature du document" pourriez-vous m'éclairer ? Merci.

[garobean]

Bonjour
Je pense qu'il faut renseigner " attestation".
Mais le document en question n'est il qu'une attestation ne donnant que peu de renseignements sur le bien et non pas la déclaration de succession entière.

Bonne recherche.