droit de succession d'un enfant reconnu et abandonné, non adopté?

[zanzigirl]

Bonjour,

Bonjour.
Il y a un délai pour déclarer une naissance, mais pas de sanction en cas de dépassement.
Il semblerait que votre tante à juste été confiée à des amis, avec un écrit pour justifier que les amis se sont bien vus confier l’autorité parentale.
Les intentions de votre grand-mère n’engagent qu’elle, il n’est jamais trop tard pour faire connaissance avec votre famille cachée (vos co-héritiers).
Mike.

La demande remonte à janvier 2017, et vous vous adressez à une personne qui ne s'est pas reconnectée à Geneanet depuis...

Cordialement
Claudine

[mikeright]

Bonjour.

La demande remonte à janvier 2017, et vous vous adressez à une personne qui ne s'est pas reconnectée à Geneanet depuis...

Ca nous a quand même permis de préciser le droit
Mike.

[ventose38]

Ok
Article 55 code civil Modifié par LOI n°2016-1547 du 18 novembre 2016 - art. 54
Les déclarations de naissance sont faites dans les cinq jours de l'accouchement, à l'officier de l'état civil du lieu.
Par dérogation, ce délai est porté à huit jours lorsque l'éloignement entre le lieu de naissance et le lieu où se situe l'officier de l'état civil le justifie. Un décret en Conseil d'Etat détermine les communes où le présent alinéa s'applique. ..................