Antworten

Adultère et constat

Le bistrot, c'est l'endroit où vous venez raconter vos dernières trouvailles, une découverte inattendue que vous avez faite, une rencontre émouvante, ou débattre des problèmes qui se posent à vous pendant vos recherches généalogiques, sans oublier les questions d’éthique en matière de généalogie et d'Internet.
genbasit
female
Beiträge: 10155
Eingabeform: Grafisch
Navigation: Grafisch
Den Stammbaum ansehen
Bonjour,

Ayant par hasard trouvé un article de journal (aussi dans les Basses Pyrénées ), j'ai appris qu'une parente de condition très modeste, avait été condamnée à 3 mois et 1 jour de prison pour adultère, arrêt rendu par la Cour d'Appel de Bayonne en 1898, confirmant le jugement du TGI de Bayonne.
Ce qui m'a étonné vu sa condition....sans doute bénéficiait elle d'une aide pour les frais de justice.
Je vais essayer de retrouver l'arrêt de la cour d'Appel pour en savoir plus (j'ai déjà de nombreux éléments sur sa conduite au fil des années, qui m'ont permis de comprendre le ressenti de ses enfants...).

Voici un lien sur un constat d'adultère effectué dans les années 1940, pour exemple d'archives existantes.

https://www.retours-vers-les-basses-pyrenees.fr/2020/10/qui-est-la-constat-dadultere.html

Cordialement.
Zuletzt geändert von genbasit am 01 Mai 2021, 16:57, insgesamt 2-mal geändert.
Lao-Tseu
Si tu donnes un poisson à un homme, il mangera un jour.
Si tu lui apprends à pêcher, il mangera toujours.
Unregistrierter Benutzer (entretemps)
avatar

Re: Adultère et constat

Beitrag von entretemps »

Constat typique de huissier (ici, officier de police judiciaire sous ordre du procureur qui fait suite au juge d'instruction de Bayonne).
genbasit hat geschrieben: 01 Mai 2021, 14:20 Ce qui m'a étonné vu sa condition....sans doute bénéficiait elle d'une aide pour les frais de justice.
Je dois avouer mon questionnement en lisant ceci. Quelle est votre étonnement ? Les frais de justice ne sont pas mentionnez sur ce lien.

Le fait de prendre des repas dans divers restaurants de Bayonne vous pose question ? Pourtant, cette dernière déclare ne se livrer à aucun travail, vivre de ses économies, et avec l’argent que lui donne son ami Cxxx. (voir le lien que vous fournissez).
Comprendre : ami Cxxx (Jean ?) avec qui elle vivait.

Cordialement
fvielfau
fvielfau
Beiträge: 14921
Eingabeform: Text
Navigation: Text
Den Stammbaum ansehen
genbasit hat geschrieben: 01 Mai 2021, 14:20
Ce qui m'a étonné vu sa condition....sans doute bénéficiait elle d'une aide pour les frais de justice.
bonsoir


si elle a pris 3 mois pour un adultère, c'est qu'elle n'avait pas, sans doute, d'avocat.

F.
genbasit
female
Beiträge: 10155
Eingabeform: Grafisch
Navigation: Grafisch
Den Stammbaum ansehen
Bonjour,

Je précise :(pour entretemps)

d'une part, mon cas personnel d'une aïeule de condition modeste, (époux aussi), concubin chiffonnier en 1898,
Et fait part de mon étonnement, d'un arrêt en appel après un jugement du TGI, car de par leur situation sociale, ils n'avaient pas de moyens pécuniaires.

Puis



pour la situation l'adultère , je mets en lien un exemple d'archives, pour ceux que cela peut intéresser (nous sommes au bistrot) quant à un constat d'adultère concernant un homme visiblement marié, qui vit avec sa concubine.

Cordialement.
Zuletzt geändert von genbasit am 01 Mai 2021, 16:16, insgesamt 1-mal geändert.
Lao-Tseu
Si tu donnes un poisson à un homme, il mangera un jour.
Si tu lui apprends à pêcher, il mangera toujours.
fvielfau
fvielfau
Beiträge: 14921
Eingabeform: Text
Navigation: Text
Den Stammbaum ansehen

j'ai dans mes tablettes un constat d'adultère similaire (concernant des AAGP-AAGM) qui permet de justifier un divorce, à cette époque où il fallait accuser l'autre

sachant que mes AAGP-AAGM étaient séparés depuis longtemps
j'ai toujours pensé que c'était une mise en scène, organisée suite à la nouvelle loi sur le divorce.

F.
fvielfau
fvielfau
Beiträge: 14921
Eingabeform: Text
Navigation: Text
Den Stammbaum ansehen
genbasit hat geschrieben: 01 Mai 2021, 16:11
d'une part, mon cas personnel d'une aïeule de condition modeste, (époux aussi), concubin chiffonnier en 1898,
Et fait part de mon étonnement, d'un arrêt en appel après un jugement du TGI, car de par leur situation sociale, ils n'avaient pas de moyens pécuniaires.
oui

un chiffonnier, ce n'est pas obligatoirement une pauvre hère


il est possible que l'appel ait été formé
par l'époux
par le procureur

comme précisé par entretemps, vous ne mettez pas les jugements TGI et arrêt cour d'Appel
il est donc difficile de dialoguer ;)

F.
Unregistrierter Benutzer (entretemps)
avatar

Re: Adultère et constat

Beitrag von entretemps »

genbasit hat geschrieben: 01 Mai 2021, 16:11 Je précise :(pour entretemps)

d'une part, mon cas personnel d'une aïeule de condition modeste, (époux aussi), concubin chiffonnier en 1898,
Et fait part de mon étonnement, d'un arrêt en appel après un jugement du TGI, car de par leur situation sociale, ils n'avaient pas de moyens pécuniaires.

Puis



pour la situation l'adultère , je mets en lien un exemple d'archives, pour ceux que cela peut intéresser (nous sommes au bistrot) quant à un constat d'adultère concernant un homme visiblement marié, qui vit avec sa concubine.
J'espère ne froisser personne, vos ajouts permettent de se faire une meilleure idée avec un contexte précis. Merci pour ces éclaircissements ;)
Quant aux moyens pécuniers, son amant dénommé Jean aurait pu subvenir à ses besoins. Cette histoire ne nous l'apprend pas, un cas peut se différencier d'un autre.

Fabrice
genbasit
female
Beiträge: 10155
Eingabeform: Grafisch
Navigation: Grafisch
Den Stammbaum ansehen
fvielfau hat geschrieben: 01 Mai 2021, 16:15
genbasit hat geschrieben: 01 Mai 2021, 16:11
d'une part, mon cas personnel d'une aïeule de condition modeste, (époux aussi), concubin chiffonnier en 1898,
Et fait part de mon étonnement, d'un arrêt en appel après un jugement du TGI, car de par leur situation sociale, ils n'avaient pas de moyens pécuniaires.
oui

un chiffonnier, ce n'est pas obligatoirement une pauvre hère


il est possible que l'appel ait été formé
par l'époux
par le procureur

comme précisé par entretemps, vous ne mettez pas les jugements TGI et arrêt cour d'Appel
il est donc difficile de dialoguer ;)

F.
Bonjour,

Je précise dans mon message, que j'ai juste lu un article de presse, sans date exacte, et que je vais essayer de me procurer le ou les documents.
"Je vais essayer de retrouver l'arrêt de la cour d'Appel pour en savoir plus (j'ai déjà de nombreux éléments sur sa conduite au fil des années, qui m'ont permis de comprendre le ressenti de ses enfants...)."
Donc, comment pourrais je le joindre ???

Quant à la situation, il s'agit de pauvres gens, souvent sans domicile fixe, faute de moyens.
L'appel s'il a pu être effectué par l'époux, n'est pas dans le cadre d'un divorce qui n'a jamais eu lieu, chacun ayant poursuivi son chemin de son côté, jusqu'au décès de l'époux en 1917, peut être pour que la peine soit plus lourde ou pour une question alimentaire. ..

Ce qui m'interroge, c'est la démarche. ..car c'est la mère qui est partie avec les enfants (6,5 ans et 18 mois).
C'est du moins, ce que j'en avais conclu, car en 1901, ils vivent avec elles (recensements).
Maintenant, au vu de cette nouvelle information, peut être y'avait il en jeu une question de contribution alimentaire....

Je sais également que l'aîné a continué de revoir son père, que lui a reçu une instruction (pensionnat de jésuites ),
Alors que ses soeurs n'ont pas été ou très peu scolarisées et placées très jeunes.
(On leur a dit que leur père avait disparu en allant chercher du pain, en se noyant dans la Bidassoa)...

Le frère aîné n'a plus eu de contact avec sa mère, ni ses soeurs par la suite.
Les soeurs par la suite, ont coupé les ponts avec leur mère et ne sont pas allées à son enterrement.


Mon interrogation vient du fait, que compte tenu du milieu social, il y ait une procédure. ..
Et en réfléchissant, il se peut que le père, suite à la situation, ait versé une contribution pour le fils seulement ?

Ce type de procédure était il courant pour l'époque dans ce milieu social ?

Cordialement.




"
Lao-Tseu
Si tu donnes un poisson à un homme, il mangera un jour.
Si tu lui apprends à pêcher, il mangera toujours.
fvielfau
fvielfau
Beiträge: 14921
Eingabeform: Text
Navigation: Text
Den Stammbaum ansehen
genbasit hat geschrieben: 01 Mai 2021, 16:52

Ce type de procédure était il courant pour l'époque dans ce milieu social ?
ce type de question n'a pas de réponse

donc

il est possible que l'appel ait été formé
par l'époux
par le procureur

il faut donc consulter le jugement ou, au moins, sa transcription.

F.
Unregistrierter Benutzer (entretemps)
avatar

Re: Adultère et constat

Beitrag von entretemps »

genbasit hat geschrieben: 01 Mai 2021, 16:52 Ce type de procédure était il courant pour l'époque dans ce milieu social ?
Réponse qui demanderait une expertise ciblée.

Cette enquête judiciaire fait sans aucun doute suite à la requête de l'époux. La motivation ? Seul lui pouvait nous répondre, l'absence de divorce en elle-même pose question (sauf décès d'un des deux partenaires en cours ?).
genbasit
female
Beiträge: 10155
Eingabeform: Grafisch
Navigation: Grafisch
Den Stammbaum ansehen
Bonjour,

Je vais essayer de voir avec les AD de Bayonne, sans me déplacer vu les conditions actuelles.
Je mettrai le résultat.

Et jusqu'en 1975

Le code pénal de 1810 mis en place par Napoléon Bonaparte fait de l'adultère de la femme un délit sanctionné par une peine de prison allant de trois mois à deux ans, alors que celui du mari n'est passible que d'une amende[20].

La loi Naquet du 27 juillet 1884 rétablit le divorce et définit l’adultère de l’une ou l’autre des personnes mariées une des trois causes permises pour le divorce[19].

La loi du 15 décembre 1904 supprime le concept d'interdiction de mariage entre les personnes ayant pratiqué l'adultère[19].

Pas trouvé d'articles ou d'ouvrages sur le sujet par milieu social, c'est pour cela que je posais la question sur le forum, des lecteurs pouvant avoir eu le cas.

Cordialement.

Et aussi pourquoi 3 mois et un jour, ?
Lao-Tseu
Si tu donnes un poisson à un homme, il mangera un jour.
Si tu lui apprends à pêcher, il mangera toujours.
genbasit
female
Beiträge: 10155
Eingabeform: Grafisch
Navigation: Grafisch
Den Stammbaum ansehen
Bonjour,

Ce n'est pas prochainement que j'aurai une réponse, vu le contexte actuel, et étant à 350 kms des archives ;)

Voici la réponse des AD
Le fonds de la Cour d’appel est conservé sur le site de Pau (boulevard Tourasse, 64000 Pau).

Le fonds du Tribunal d’instance de Bayonne est conservé sur le site de Bayonne (39 avenue Duvergier de Hauranne, 64100 Bayonne).



Je précise toutefois que ces fonds sont lacunaires.



En raison du contexte sanitaire actuel, nos salles de recherches sont ouvertes les mardis et jeudis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Ce sur rendez vous...

Des que j'aurai d'éventuelles nouvelles, j'en ferais part...

Cordialement.
Lao-Tseu
Si tu donnes un poisson à un homme, il mangera un jour.
Si tu lui apprends à pêcher, il mangera toujours.
genbasit
female
Beiträge: 10155
Eingabeform: Grafisch
Navigation: Grafisch
Den Stammbaum ansehen
Bonjour,

J'ai reçu le jugement de la Cour d'appel de Pau.
L'appel a été interjeté par Madame.
La cour a confirmé le jugement du Tribunal correctionnel de Bayonne,

Madame est condamnée à 3 mois et un jour de prison, le Monsieur complice à 15 jours...., les deux conjointement à une amende.

Restera à me déplacer pour consulter le jugement du Tribunal correctionnel.

Cordialement.
Lao-Tseu
Si tu donnes un poisson à un homme, il mangera un jour.
Si tu lui apprends à pêcher, il mangera toujours.
Antworten

Zurück zu „Le bistrot“