Les archives des tribunaux de commerces

[bdmmla]

Bonjour,

Sous quelle référence les archives des tribunaux de commerces.

D'avance merci

[echizelle]

Bonsoir,

Si vous voulez connaître dans quelle série des archives départementales sont classés les
archives des tribunaux de commerce il s'agit de la série U (Justice) et plus précisément 6 U

Cordialement
Edith

[bdmmla]

Merci pour votre réponse