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Procès en cours d assises de Seine inférieur

goffarts
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Bonjour
J aimerais retrouver le procès du grand père de mon mari Goffart Mathieu
Il a été arrêté en 11/1937 à l âge de 58 ans et je pense le 19/11/1937 ( vu le journal la Vigie de Dieppe du 12/11/1937 et du 23/11/1937 il a été condamné à 5 ans de travaux forcés pour meurtre d un chef d equipe Jacques Le Briquier au Havre 5 ans d interdiction de séjour et 40000f d amendes
J aimerais savoir où il a été incarcéré car après cette date aucune nouvelle est il mort en prison au bagne?
Où dois je m adresser
Cordialement
Chantal

olaf8514
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Bonjour,
Des liens pour mener vos recherches: vous aurez accès au jugement mais pour le reste, vu le délai de 100 ans...
http://www.archivesdepartementales76.net/rechercher/cadre-de-classement/serie-u-archives-judiciaires/
http://www.archivesdepartementales76.net/rechercher/cadre-de-classement/serie-y-etablissements-penitentiaires/
Par ailleurs, les dossiers de plus de 75 ans concernant les bagnards, devraient être consultables à Aix en Provence, aux Archives nationales d'outre-mer, vous pouvez toujours les contacter pour connaître les modalités précises.
Bonnes recherches
Zuletzt geändert von olaf8514 am 15 Dezember 2019, 14:00, insgesamt 1-mal geändert.

goffarts
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bonjour

merci pour les renseignements
Par contre je n arrive pas a ouvrir vos liens

bon dimanche
chantal

olaf8514
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Cela devrait fonctionner ;)

goffarts
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bonjour

merci ça fonctionne

Bonne journée


goffarts
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Bonjour

je reviens vers vous, j ai donc retrouvé le dossier de la cour d appel de rouen du 29/07/1937, le dossier de la cour d assises de Rouen du 19/11/1937, et j ai donc vu que M Goffart Mathieu a eu un rejet en cassation le le 24/02/1938
Par contre je voudrais votre avis il a eu un mandat de dépot le 13/05/1937 par le juge d instruction du Havre endroit où a été commis le meurtre.
Donc si il y a eu la cour d appel de Rouen le 29/07/1937 c est qu il y a eu un jugement avant, certainement au Havre mais quel jugement?
qu est ce que vous en penser?
Cordialement

Chantal

lyonnais92
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Bonjour,
goffarts hat geschrieben:
06 Februar 2020, 15:49
Bonjour

je reviens vers vous, j ai donc retrouvé le dossier de la cour d appel de rouen du 29/07/1937, le dossier de la cour d assises de Rouen du 19/11/1937, et j ai donc vu que M Goffart Mathieu a eu un rejet en cassation le le 24/02/1938
Par contre je voudrais votre avis il a eu un mandat de dépot le 13/05/1937 par le juge d instruction du Havre endroit où a été commis le meurtre.
Donc si il y a eu la cour d appel de Rouen le 29/07/1937 c est qu il y a eu un jugement avant, certainement au Havre mais quel jugement?
qu est ce que vous en penser?
Cordialement

Chantal
les 2 dossiers que vous citez ne font pas mention du premier jugement ?

Cordialement

goffarts
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<Bonjour

Non sur la cour d appel du 29/07/1937 il précise " M Le conseiller Deuve a fait le rapport du procès instruit par M. le juge d instruction du tribunal du Havre, le greffier a donné lecture des pièces du procès qui sont restées sur le bureau"
Donc si il y a cour d appel il y a eu un procès avant je pense

Chantal

dmartin87
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Bonsoir,
La possibilité d'appel d'un jugement en cour d'assises est récente (je ne me souviens pas de la date mais c'est dans les années 2000).
En 1937, un jugement de cour d'assises (dont le siège est à la cour d'Appel de la circonscription) ne pouvait pas faire l'objet d'un appel mais seulement d'un recours en Cassation, ce qui a été fait.
Cordialement
Dominique MARTIN

goffarts
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Bonjour

Je vous remercie pour votre réponse

Cordialement
Chantal

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