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Compte-rendu de procès et dossier de prisonnier ?

clefevres
female
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Bonjour,

J'ai trouvé une première tête brûlée possible dans mon arbre généalogique, et je galère un peu au niveau des ressources, je ne sais pas trop où les trouver...

Il a été jugé par les tribunaux et cours d'appel de Cambrai, Douai, Amiens, Péronne et Saint-Quentin (un généanaute m'a déjà informée que les archives de Péronne ont été perdues) entre 1894 à l'âge de 12 ans, et au plus récent que j'ai pu trouver 1931.
Je n'ai que de petites mentions marginales ici et là ; savez-vous où je pourrais trouver des informations plus complètes sur le contenu des procès et de ses incarcérations ? Juste des liens déjà, ça serait super.

Au passage, son père à lui a été jugé pour assassinat : j'ai trouvé un article qui décrit la première séance où il nie sa culpabilité, mais impossible de trouver des infos sur le verdict. C'était au tribunal de Douai en mars 1908 je crois pour un assassinat en 1903.

Ce que j'ai noté pour mon premier loustique, Louis RINGEVAL, né en 1882 à Banteux (Nord) :
- 14 février 1894 ; cambrai - vol - remis à ses parents
- 19 octobre 1898 ; Cambrai ; outrages publics, voie de fait ; remis à ses parents
- 5 juillet 1899 ; Cambrai ; blessures faites méchamment à un animal domestique ; 1 mois (cf grand écho du 8 juillet 1899)
- 23 mai 1900 : vol - 2 mois
- 16 avril 1902 : vol : 15 jours
- 28 ? 1902 : chasse : 50 francs
- Grand Echo du Nord du 29/05/1906 : journalier à Banteux, condamné pour bris de clôture et outrages au garde, 20 jours
- Soupçonné de vol de charbon d'après l'article du Grand Echo du Nord de 14 mai 1907
- journalier à Marcoing en mai 1908
- par arrêt de la cour d'appel de Douai du 16 janvier 1909 à 4 mois de prison et aux dépens de l'appel du jugement du tribunal correctionnel de Cambrai du 23 décembre 1908 pour coups et blessures volontaires, commis le 27 novembre 1908.
- Condamné par jugement par défaut du tribunal correctionnel de Péronne le 30 juin 1910 à quatre mois d'emprisonnement et deux cents francs de dommages et d'intérêts envers la partie pour délit de violences et voies de fait volontaires.
- Condamné par jugement contradictoire du tribunal correctionnel de Péronne en date du 14 décembre 1911 sur opposition d'un jugement par défaut du 30 juin 1910 à deux mois de prison pour délit de violences et voies de faits volontaires.
- Condamné par jugement de défaut du tribunal correctionnel de Cambrai le 25 juin 1913 à vingt jours de prison pour bris de clôture
- Condamné par jugement contradictoire du tribunal correctionnel de cambrai le 25 mars 19?? à vingt jours de prison et quinze francs d'amende pour bris de clôture.
- Condamné par jugement du 22 juillet 1914 à un mois de prison pour coups et blessures volontaires (...)
- Condamné par jugement par défaut du tribunal d'Amiens du 8 juin 1928 à dix jours de prison pour coups et blessures commis le 27 avril 1928
- Condamné par jugement du tribunal d'Amiens du 28 août 1928 à dix jours de prise sur opposition à jugement du 8 juin 1928 pour coups et blessures commis le 23 avril 1928
- Condamné par jugement de défaut du 10 mars 1930 tribunal de justice de la Somme, section d'Amiens, à trois mois et un jour de prison et onze francs d'amende pour voies de faits volontaires et dommages à propriété mobilière d'autrui commis le 12 janvier 1930
- Condamné par jugement contradictoire du 25 juin 1930 du tribunal d'Amiens à deux mois de prison et onze francs d'amende sur opposition à jugement de ce tribunal du 10 mars 1930 pour voies de fait et dommages à propriété mobilière d'autrui, commis le 12 janvier 1930/
- Amnistié des condamnations antérieures au 12 novembre 1924 ; Cambrai, le 26 janvier 1931
- Condamné par jugement contradictoire du tribunal correctionnel d'Amiens en date du 25 mai 1927. pp à jugement du 30 avril 1927, un mois d'emprisonnement et seize francs d'amende.
- Condamné par jugement contradictoire du tribunal d'Amiens en date du 8 juin 1927 à deux mois d'emprisonnement, cinq francs d'amende, pour outrages, rébellion, vol en ivresse.
- Condamné par jugement contradictoire de la cour d'appel d'Amiens le 12 mars 1931 à trois mois de prison sur appel d'un jugement du tribunal de Saint Quentin du 23 janvier 1931 pour coups et blessures volontaires commis le 11 janvier 1931
-Manouvrier à Bellicourt (Aisne) en 1931 ?

Merci d'avance

brogilos
brogilos
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Bonjour,

Vous citez de nombreuses condamnations avec des jugements précis (apparemment relevés dans la presse).

Pour en savoir plus, il faudrait vous rendre aux Archives départementales du Nord et de la Somme pour consulter ces jugements. Vu les dates, vous les trouverez tous dans la série U (= Justice, 1800-1940).

Cordialement.

Jean

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