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jugement tribunal civil

tralala2
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Bonjour,

Suzanne WARIN née vers 1817/1818 en Prusse épouse de CHAMPION Constant fidel - voici le texte rédigé sur son acte de mariage le 5 mai 1843 à Cambrai :

La naissance de la future justifiée par un acte de notoriété tenu devant le juge de paix du côté de Cambrai ouest - acte homologué par jugement du tribunal civil de 1° instance sis à Cambrai le 1 avril 1843

voilà le document que je recherche - merci -

Cdlt

geneamangard
geneamangard
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Les fonds sont ici, mais apparemment c'est lacunaire.
http://viewer-archivesdepartementales.lenord.fr/accounts/mnesys_ad59/datas/medias/inventaires/FRAD059_4_U_7-1_37_CAMBRAI.pdf
http://viewer-archivesdepartementales.lenord.fr/accounts/mnesys_ad59/datas/medias/inventaires/FRAD059_4_U_37-1_19_CAMBRAI.pdf
Aucun regret a avoir car il n'y a rien de plus dans l'acte de notoriété que ce qui est écrit dans l'acte de mariage
C'est juste que plusieurs témoins confirment devant le juge de paix que la personne est née au lieu et à la date qu'elle indique, et qu'elle est dans l'impossibilité de fournir l'acte.
Il n'y a aucun renseignement sur les circonstances de la naissance, de la perte de l'acte etc.
Elise

tralala2
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Bonjour,
Merci pour votre réponse - comment puis je consulter l'acte de notoriété? merci -
Cdlt

walioun
walioun
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Bonjour,

Ce document fait parti des PAM (Pieces Annexes au Mariage), comme déjà dit, il ne vous donnera rien de plus que l'acte de mariage.

Si il n'a pas été détruit, il est trouvable, sur place, aux AM ou aux AD.
C'est généralement une recherche compliquée.
Cordialement

Henri

Je ne réponds pas aux sollicitations par messagerie concernant les demandes d'aide qui peuvent l'être via le forum.

geneamangard
geneamangard
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tralala2 hat geschrieben:
28 März 2020, 09:01
Bonjour,
Merci pour votre réponse - comment puis je consulter l'acte de notoriété? merci -
Cdlt
Vous ne pouvez pas puisque l'acte n'existe plus. Il a du être détruit pendant la première guerre mondiale lors de l'incendie des archives.
En octobre 1918, après quatre années d'occupation, les troupes allemandes se retirent de la ville, non sans avoir dévasté le centre-ville et incendié l'hôtel de ville où sont conservées les archives municipales, provoquant la perte irréparable de quantité de documents d'une valeur considérable.
Elise

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