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Tribunal civil de Haïphong (viet-nam) année 1930 pour recherche d'état-civil


amlaleve
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Bonjour à tous,
Pouvez-vous me dire comment avoir accès à un jugement rendu par le tribunal civil de première instance de Haïphong en date du 15 janvier 1930 qui m'éclairerait peut-être sur le choix du patronyme (nom et prénom) de mon beau-père né le 06 avril à Haïphong, de nationalité française et qui a servi dans l'Armée française pendant plus de 15 ans, pour lequel l'acte de transcription du jugement tenant lieu d'acte de naissance a été transcrit le 02 mars 1930 confirmant sa date de naissance, le père demeuré légalement inconnu et la mère non dénommée. En résumé d'où vient son nom qui lui a servi d'identité toute sa vie et qui entre dans la généalogie de ses petits-enfants.
Merci de votre aide.
mikeright
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Bonjour.
Il faudrait voir ce que contiennent ces fonds des ANOM (Tonkin, série G).
https://fr.geneawiki.com/index.php?title=ANOM_-_Indochine
Mike.
walioun
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amlaleve hat geschrieben: 20 April 2021, 12:00 Bonjour à tous,
Pouvez-vous me dire comment avoir accès à un jugement rendu par le tribunal civil de première instance de Haïphong en date du 15 janvier 1930 qui m'éclairerait peut-être sur le choix du patronyme (nom et prénom) de mon beau-père né le 06 avril à Haïphong, de nationalité française et qui a servi dans l'Armée française pendant plus de 15 ans, pour lequel l'acte de transcription du jugement tenant lieu d'acte de naissance a été transcrit le 02 mars 1930 confirmant sa date de naissance, le père demeuré légalement inconnu et la mère non dénommée. En résumé d'où vient son nom qui lui a servi d'identité toute sa vie et qui entre dans la généalogie de ses petits-enfants...................
Bonjour

Le probléme c'est que dans les département d'Algérie, les colonies et les comptoirs, français, il y avait les Français de droit commun et les Français de droit local.

Les Français de droit local étaient gérés par le droit local ou religieux !. Ils avaient, généralement, juste un nom, ni patronyme ni prénom.
De ce fait ils n'étaient que rarement inscrit à l'état civil pour les N.M.D.

Dans votre cas je pense qu'il s'agit d'un acte de notoriété, pour remplacer l'acte de naissance inexistant.

Mais on trouve un "le huu thanh" né le 06/04/1930 qui a été Admis au statut de droit commun, dans la Seine (75) en 1960.
Il était né au Sud Viet Nam.
Un dossier d'Admission est comme un dossier de naturalisation, il contient des infos intéressantes sur les parents et Fratries.
Cordialement

Henri

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amlaleve
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Merci à Mike et Henri pour leur participation. Je précise que du côté des Archives Nationales d'Outre Mer, le registre des naissances de l'année 1911 a été trouvé, sans indication. Or, un jugement en 1930 a été engagé dans la problématique de cette naissance et le conseil pratique que je souhaite, sans le rattacher à la spécificité du lieu, consiste à savoir comment prendre connaissance d'une "grosse" d'un dispositif de jugement rendu par un tribunal civil. Quel organisme interroger car ce sont les dispositions de ce jugement qui ont déterminé l'identité de mon parent, sa transcription du jugement tenant lieu d'acte de naissance. C'est donc le processus administratif à mener qui me manque pour comprendre cette situation.
Merci à vous et à d'autres contacts qui pourraient me lire de me conseiller.
Anne-Marie
walioun
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amlaleve hat geschrieben: 20 April 2021, 12:00.......... l'acte de transcription du jugement tenant lieu d'acte de naissance a été transcrit le 02 mars 1930 confirmant sa date de naissance, ................
Bonjour,

Ce document, si vous en avez trouvé trace dans son acte de mariage, est plus fréquent qu'on ne le pense car, il compense la déclaration de naissance qui n'a pas été faite dans le temps impartie, c'était 3 jours, il me semble, il n'y a pas si longtemps.

Il contient quasiment ce qui est noté dans l'acte de mariage, avec en plus les témoins qui ont certifié, que sa naissance a été ainsi.

Un cas similaire parmi d'autres :
https://www.geneanet.org/forum/viewtopic.php?f=58862&t=718547&p=1945387&hilit=notori%C3%A9t%C3%A9#p1945387
Cordialement

Henri

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