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Où et comment obtenir une décision de justice vers 1853


frasan
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Bonjour,
Au cours de mes recherches, j'ai appris que mon ancêtre Vrain DELIANT né le 14/07/1797 à St-Maurice-sur-Aveyron (45) est décédé à Melun (77) le 31/10/1853.
J'ai d'abord pensé qu'il avait été hospitalisé là-bas, mais en consultant la table des successions de Melun, je m'aperçois qu'il est décédé à la prison de cette commune, alors qu'il est toujours domicilié dans le Loiret, dans sa ville natale.
J'aimerais donc savoir comment obtenir une copie du jugement, probablement prononcé à Montargis (45), mais je ne connais pas la date du jugement.
Merci de votre aide.

François SANCHEZ
geneacentre.chez.com
drouhin1
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Bonjour
Les jugements en correctionnel sont consultables aux archives départementales , en sérié "U" justice .
Cordialement
Monique

Bénévole aux AD.75, Caran (site de Paris) et Archives de la Police .
ou :
http://pascaline-passions.forums-actifs.com
Cordialement
catherine457
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Les archives du tribunal correctionnel de Montargis (anciennement tribunal de première instance de Montargis), de la Cour d'Appel d'Orléans (au cas où il y aurait eu appel) et de la Cour d'Assises du Loiret (au cas où il s'agirait d'une condamnation criminelle) se trouvent aux AD du Loiret.
https://consultation.archives-loiret.fr/r/80/page-previsu/?pr=1

J'ai suivi votre idée et j'ai consulté la table des successions de Melun. 17 pages sont consacrées à la lettre D, ce qui représente à peu près 410 personnes mortes en l'espace de 3 ou 4 ans. J'ai été surprise du nombre de morts survenues à la Maison Centrale de Melun où se trouvaient votre aïeul et 800 autres détenus : 22 morts. "À la louche", 130 morts par an au moins ... par comparaison, 1 seul mort pour la lettre D à la Maison d'Arrêt de Melun en 3 ou 4 ans, soit peut-être 5 ou 6 morts par an pour tout l'alphabet (ce qui est déjà trop évidemment).

Du coup, j'ai fait une recherche sur Retronews et voici un article publié le 18 janvier 1851 dans "Le Démocrate vendéen" et plusieurs autres journaux. Cet article a été rédigé par un ancien prisonnier politique qui a survécu au régime effroyable imposé aux détenus. Il y a des dizaines d'articles.
Dateianhänge
centrale de Melun 1851.pdf
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