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Arrestation HERVY Joseph en février 1922 à Colombes


dadleg
male
Beiträge: 2
Mon arrière-grand-père HERVY Joseph a été arrêté en février 1922 sur les communes de Colombes ou Argenteuil pour recel de cuivre....information retrouvée dans le Petit Journal du 22 fév.1922.
Comment faire pour connaître la suite de cette affaire, existe-t-il des archives de police, si oui vers quel site dois je me diriger ?

Merci d'avance de vos réponses ou conseils
lyonnais92
male
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Bonjour,

si il est encore soumis à des obligations militaires en 1922, une condamnation figurera sur sa fiche matricule.

Cordialement
dadleg
male
Beiträge: 2
Malheureusement, mon arrière-grand-père était de la classe 1893 et les condamnations précédentes avaient été amnistiées...en 1922, il n'était pas à son coup d'essai !!!
catherine457
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1) Le principe de l'amnistie, c'est de faire disparaître la condamnation. La conséquence logique, c'est qu'on n'a plus le droit d'en parler. Si on en parle, on se rend coupable d'une infraction qui peut être sanctionnée par le tribunal correctionnel.

2) Quand la police (ou la gendarmerie) arrête quelqu'un soupçonné d'une infraction, elle dresse un procès-verbal. Tous les PV sont envoyés au Parquet du Tribunal correctionnel dans le ressort duquel se trouve la gendarmerie (ou le commissariat). Le Parquet (en la personne d'un substitut du Procureur de la République) décide de la suite à donner (poursuite de l'enquête, ouverture d'une instruction, renvoi devant un tribunal pour jugement, classement sans suite, etc.).

Le vol de cuivre (en général sur un chantier) est considéré comme assez grave (ça dépend quand même de la quantité) et donc comme justifiant des poursuites. Par ailleurs, si l'auteur présumé a avoué, il n'y a probablement guère matière à enquête.

Donc, on peut penser que l'intéressé a été renvoyé directement devant le tribunal correctionnel.

Lequel ? Aujourd'hui, Colombes est dans les Hauts de Seine et Argenteuil dans le Val-d'Oise. Avant 1958, il y avait le département de Seine-et-Oise. Les deux communes étaient-elles en Seine-et-Oise ? À quel(s) tribunal(aux) ont été versées leurs archives (et, ensuite, à quelles AD) ?

Pour éviter de faire ces recherches assez complexes, je pense que je tenterais d'abord d'interroger les archives pénales du tribunal correctionnel de Pontoise aux AD du Val-d'Oise puis, si ces recherches n'aboutissent pas, les archives du tribunal correctionnel de Mantes aux archives des Yvelines.
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