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prix acte notarié

Pour ceux qui font des recherches dans les archives notariales.
vpierret
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prix acte notarié

Beitrag von vpierret »

Bonjour,
J'ai demandé une copie d'un acte de succession à un notaire parisien. Celui-ci me demande 120 euros pour me l'envoyer.
Est-ce normal ? Cet acte date de 1901.
En vous remerciant
Cordialement
Véronique
drouhin1
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Bonjour
Etes-vous sure d'avoir eu à faire notaire ? réponse par courrier ?
Ceci dit vous pouvez l'obtenir gratuit en passant par un site de bénévoles , avez-vous consulté les répertoires en ligne des Archives nationales (CARAN) ? et connaissez-vous le nom du notaire qui a dressé l'acte .
Cordialement
Monique

Bénévole aux AD.75, Caran (site de Paris) et Archives de la Police .
ou :
http://pascaline-passions.forums-actifs.com
Cordialement
vpierret
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Bonjour,
Merci pour votre message.
J'ai contacté le notaire par mail, il m'a répondu qu'il fallait payé 120 euros. Je l'ai contacté par téléphone, il m'a été répondu que pour avoir la copie, le forfait était bien de 120 euros.
L'acte n'est pas aux archives départementales de Paris.
Cordialement
Véronique
jeanlachaud1
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Bonjour,

Évidemment, le tarif de ce type de prestation n'est pas réglementé, et les notaires ne sont pas des oeuvres philanthropiques.

À vous de voir si l'importance du document est à la hauteur de son tarif.

J L

vpierret hat geschrieben: 23 Februar 2021, 10:54 Bonjour,
Merci pour votre message.
J'ai contacté le notaire par mail, il m'a répondu qu'il fallait payé 120 euros. Je l'ai contacté par téléphone, il m'a été répondu que pour avoir la copie, le forfait était bien de 120 euros.
L'acte n'est pas aux archives départementales de Paris.
Cordialement
Véronique
J L
echizelle
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Bonjour,

Si cet acte fait bien partie des minutes qui devraient être déposées aux archives au-delà de 75 ans, ou 100 ans
pour un mineur, ceux-ci sont largement dépassés pour cet acte !

Essayez peut-être par ce qui est indiqué à cette page pour unacte produit par un notaire de Paris
https://www.justice.fr/printpdf/75137

Cordialement
Edith
vpierret
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Bonjour,
merci beaucoup à toutes les personnes qui ont répondues à ma demande.
Amicalement
Véronique
mikeright
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Bonjour.
N'hésitez pas à prévenir la direction des fonds des Archives nationales que ce notaire fait commerce des archives publiques.
https://francearchives.fr/fr/article/38164
Mike.
pjmmonier
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mikeright hat geschrieben: 23 Februar 2021, 18:47 Bonjour.
N'hésitez pas à prévenir la direction des fonds des Archives nationales que ce notaire fait commerce des archives publiques.
https://francearchives.fr/fr/article/38164
Mike.
Désolé de vous dire, le notaire ne fait pas commerce d'archives publiques, vous lui demandez une prestation, vous lui demandez un acte, il n'a aucune envie de voir une de ses secrétaires passer son temps dans les archives et faire des photocopies, il demande un prix dissuasif (100 euros + 20% de Tva).

Cordialement
Philippe
Arbre saisi en ligne, mode Standard
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Exactement.

J L
pjmmonier hat geschrieben: 23 Februar 2021, 19:13
Désolé de vous dire, le notaire ne fait pas commerce d'archives publiques, vous lui demandez une prestation, vous lui demandez un acte, il n'a aucune envie de voir une de ses secrétaires passer son temps dans les archives et faire des photocopies, il demande un prix dissuasif (100 euros + 20% de Tva).

Cordialement
Philippe
J L
pascaller
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pjmmonier hat geschrieben: 23 Februar 2021, 19:13 Désolé de vous dire, le notaire ne fait pas commerce d'archives publiques, vous lui demandez une prestation, vous lui demandez un acte, il n'a aucune envie de voir une de ses secrétaires passer son temps dans les archives et faire des photocopies, il demande un prix dissuasif (100 euros + 20% de Tva).
Bonjour,

On parle d'un acte vieux de 120 ans. Or, le Code du patrimoine impose aux notaires de déposer aux archives leurs registres vieux de plus de 75 ans.
Le délai pendant lequel les officiers publics ou ministériels assurent la conservation de leurs minutes et répertoires avant versement dans un dépôt d'archives relevant du service interministériel des archives de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ou placés sous le contrôle scientifique et technique de l'Etat sur les archives est fixé à soixante-quinze ans pour les notaires et à vingt-cinq ans pour les autres officiers publics ou ministériels.
Article R212-15
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042982383/

Secouer les puces du notaire qui conserve indûment des archives publiques et cherche en outre à les monnayer devrait le ramener à la raison...

Pascal
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