Bonjour,
Je suis un perdu avec tous les termes notariaux...
J'ai retrouvé quelques actes notariaux de 1920 (successions, mainlevée, quittance etc)...que les AD du 92 m'ont fait parvenir sans pb.
Dans les TSA je retrouve deux dates : 1er mai 1922 et 26 juillet 1926.(voir fichier joint)
A quoi cela peut il correspondre.
En fait je recherche un acte de vente de maison à cette époque commune de Montrouge après une succession
Merci
Cordialement
Patrick
Demande éclaircissement table TSA
-
- Beiträge: 245
- Eingabeform: Grafisch
- Navigation: Grafisch
- Den Stammbaum ansehen
-
- Beiträge: 1074
- Eingabeform: Text
- Navigation: Text
- Den Stammbaum ansehen
Bonjour,
Remarque préalable : les TSA ne sont pas des archives notariales mais des archives fiscales.
Aucun terme notarial n'est associé aux deux dates que vous signalez.
Ma lecture et mon analyse :
- a. c. 1 mai 1922 n° 22 = acte enregistré le 1er mai 1922 sous le n° 22 sur le registre des actes civils.
- 21 juillet 1926 n° 132 = déclaration de succession enregistrée le 21 juillet 1926 sous le n° 132 dans le registre des déclarations de succession.
Il convient dès lors de consulter les registre des actes civils et des déclarations de succession pour les années concernées.
Cordialement,
Alain
Remarque préalable : les TSA ne sont pas des archives notariales mais des archives fiscales.
Aucun terme notarial n'est associé aux deux dates que vous signalez.
Ma lecture et mon analyse :
- a. c. 1 mai 1922 n° 22 = acte enregistré le 1er mai 1922 sous le n° 22 sur le registre des actes civils.
- 21 juillet 1926 n° 132 = déclaration de succession enregistrée le 21 juillet 1926 sous le n° 132 dans le registre des déclarations de succession.
Il convient dès lors de consulter les registre des actes civils et des déclarations de succession pour les années concernées.
Cordialement,
Alain
-
- Beiträge: 245
- Eingabeform: Grafisch
- Navigation: Grafisch
- Den Stammbaum ansehen
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je comprends bien.
Mais prenons l'exemple d'une succession il y a bien un acte notarié et des des droits qui lui sont liés .
Cordialement
Patrick
Merci pour votre réponse.
Je comprends bien.
Mais prenons l'exemple d'une succession il y a bien un acte notarié et des des droits qui lui sont liés .
Cordialement
Patrick
-
- Beiträge: 297
- Eingabeform: Grafisch
- Navigation: Grafisch
- Den Stammbaum ansehen