décrété de justice

[viceversa]

Bonjour,
je prends un peu de temps pour me pencher sur ma "branche bretonne". Je suis surprise de voir mentionné pour certains mariages que le futur époux ou la future épouse (voire les deux) sont "décrétés de justice" (+ nom d'un siège de justice).
L'époque c'est les années 1700 à 1730 pour le moment, le lieu, les côtes d'Armor.
Un exemple où les deux futurs époux sont "décrétés"
http://sallevirtuelle.cotesdarmor.fr/EC/ecx/consult.aspx?image=051734364280588 premier acte de la page de gauche
Cet acte ne concerne pas un mien ancêtre mais je suis curieuse de savoir à quoi cela correspond car je n'ai pas trouvé cela dans d'autres régions à période équivalente.
Quelqu'un a une idée ? Cet élément peut-il être une "source" pour compléter une généalogie ?
Merci d'avance - Cordialement

[mamadieu]

Bonjour,

La réponse figure dans l'un des articles du blog Généanet ici .

Marie

[zanzigirl]

Bonjour,

La réponse figure dans l'un des articles du blog Généanet ici .

Avec une précision:

Le ” décret de mariage” est une institution propre à la Bretagne. Il s’agit du consentement donné par sa famille, à un enfant mineur demandé en mariage, dont l’un des parents le père est décédé.

Cordialement
Claudine

[viceversa]

Merci beaucoup pour ce lien et cette précision.

[psaliou]

Le décret de mariage est un décret de justice, il y en a d'autres.

Un topo rapide extrait du forum du CGF:

DECRETS DE JUSTICE :
Terme sous lequel on désigne les délibérations d'un conseil de famille
au sujet d'un mineur. Ces décrets donnent les noms et domicile des père
et mère, ainsi que de 12 proches parents (6 de chacun des 2 estocs
paternel et maternel) avec le lien de parenté. Ces décrets de justice
intervenaient soit en matière de tutelle, d'émancipation ou lorsqu'un
mineur orphelin de père voulait se marier, savoir :

- TUTELLE : après le décès du père ou du tuteur pour élire un
tuteur. La mère pouvait être désignée tutrice de ses enfants. En cas de
conflit d'intérêt entre le tuteur et les mineurs (cohéritiers), un
curateur ad causam était nommé pour les représenter lors du partage.

- EMANCIPATION : à partir de 17 ans, accompagnée d'une dispense
d'âge donnant l'âge exact (an, mois, jour) pour qu'il puisse jouir de
ses revenus sous l'autorité d'un curateur spécial ou particulier .
L'émancipation pouvait intervenir du vivant du père.

- DECRET DE MARIAGE : Le père étant décédé (ou on était sans
nouvelles depuis longtemps, ou il était dans l'incapacité de donner son
consentement) le conseil de famille devait autoriser le mariage. (Même
nécessité pour un enfant né de père inconnu).

[viceversa]

Bonjour et merci pour ces précisions. Malheureusement, je ne pense pas que ces "décrets" aient été numérisés et, hélas, Saint Brieuc est loin pour moi... A voir, si jamais j'avais "un peu de temps à perdre"

[psaliou]

Pour le Finistère des relevés ont été fait, les archives existent donc.
Interrogez directement les AD22 à ce sujet, s'il faut aller sur place, il y aura peut-être une solution.
Revenez ici si vous avez du nouveau.