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Archives du haut Rhin

myfan
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Archives du haut Rhin

Beitrag von myfan »

Bonjour,
Nous arrivons doucement vers la fin d'année et toujours aucune nouvelle à l'horizon des nouveaux dépôts ! Pourquoi les AD de ce département ne fait rien comme les autres( ou presque)? Au regard des AD67, il est le plus pauvre de l'Alsace!
Lorsque l'on demande au personnel de CERTAINES mairies la possibilité de consulter, ne serait-ce que les tables décennales, il se retranche derrière l'aveuglement des AD 68 et il ne répond pas au courrier ou 6 mois après...
Les TD 68 s’arrêtent en 1892 et occultent le besoin des chercheurs. Comment peut on remédier à cette absence de bon sens et trouver des infos entre 1892 -1918?
Merci et bonne journée.
Myfan Arnal Lorentzen
d66760d
male
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myfan hat geschrieben: 11 Oktober 2019, 10:10 Bonjour,
Nous arrivons doucement vers la fin d'année et toujours aucune nouvelle à l'horizon des nouveaux dépôts ! Pourquoi les AD de ce département ne fait rien comme les autres( ou presque)? Au regard des AD67, il est le plus pauvre de l'Alsace!
Lorsque l'on demande au personnel de CERTAINES mairies la possibilité de consulter, ne serait-ce que les tables décennales, il se retranche derrière l'aveuglement des AD 68 et il ne répond pas au courrier ou 6 mois après...
Les TD 68 s’arrêtent en 1892 et occultent le besoin des chercheurs. Comment peut on remédier à cette absence de bon sens et trouver des infos entre 1892 -1918?
Merci et bonne journée.
Myfan Arnal Lorentzen
Bonjour, ma réponse est longue, il s'agit d'une copie d'une décision de la Commission d'Accés aux documents Administratifs ( CADA) Conseil 20165149 - Séance du 15/12/2016.
LA DERNIERE LIGNE REPOND A VOTRE QUESTION.

La commission rappelle, d'une part, qu’en application du décret n° 51-284 du 3 mars 1951 relatif aux tables annuelles et décennales de l'état civil, il est établi, tous les ans, dans chaque commune, une table alphabétique des actes de l'état civil pour les naissances, pour les mariages et les divorces, ainsi que pour les décès. La table des naissances doit mentionner non seulement les actes dressés pour constater les naissances dans la commune, mais également les naissances, dans une autre commune, des enfants dont les parents ont leur domicile dans la commune. A l’aide de ces tables annuelles, l’officier de l’état civil dresse ensuite, dans les six premiers mois de la onzième année, des tables alphabétiques décennales qui recensent les mêmes actes par ordre alphabétique sur toute la période. Ces différentes tables comportent uniquement le nom des personnes concernées, c'est à dire, pour les naissances, celui de la personne née, et la date de l’acte.

La commission considère (conseil n° 20103032 du 21 décembre 2010), au vu de ces éléments, notamment du contenu de ces documents, que les tables d’état civil constituent, contrairement aux actes d’état civil (CE 9 février 1983 X n° 35292), des documents administratifs au sens de l’article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration.

La commission rappelle ensuite que la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a ramené le délai à l’expiration duquel les registres de l’état civil deviennent librement communicables de cent à soixante-quinze ans à compter de leur clôture. En outre, il résulte du e) du 4° du I de l’article L213-2 du code du patrimoine que seuls les registres de naissance et de mariage de l’état civil sont désormais soumis à ce délai de soixante-quinze ans. La commission en déduit qu’il résulte de la lettre de la loi, éclairée par les travaux préparatoires qui en ont précédé l’adoption et plus précisément par son exposé des motifs, que le législateur a entendu instaurer la libre communicabilité dès leur établissement non seulement des registres de décès, mais également des tables annuelles et décennales des naissances, des mariages et des décès.

La commission considère par conséquent que ces tables sont librement communicables à toute personne qui en fait la demande.

Faites votre demande de consultation des TD par internet, en rappelant les articles du dernier paragraphe ci-dessus. Vous trouverez la plupart des adresses mails, sur le site " SERVICE PUBLIC.fr". Annuaire de l'administration.

JEAN
myfan
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Bonsoir,
Merci de votre conseil et de la copie fournie . Je vais essayer d affronter de nouveau le non vouloir de certaines mairies.... mais avec des arguments .
Bonne soirée
Myfan
jpschuck
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myfan hat geschrieben: 11 Oktober 2019, 10:10 Bonjour,
Nous arrivons doucement vers la fin d'année et toujours aucune nouvelle à l'horizon des nouveaux dépôts ! Pourquoi les AD de ce département ne fait rien comme les autres( ou presque)? Au regard des AD67, il est le plus pauvre de l'Alsace!
Lorsque l'on demande au personnel de CERTAINES mairies la possibilité de consulter, ne serait-ce que les tables décennales, il se retranche derrière l'aveuglement des AD 68 et il ne répond pas au courrier ou 6 mois après...
Les TD 68 s’arrêtent en 1892 et occultent le besoin des chercheurs. Comment peut on remédier à cette absence de bon sens et trouver des infos entre 1892 -1918?
Merci et bonne journée.
Myfan Arnal Lorentzen
Bonjour
Je viens de voir que le message suivant est affiché (depuis le 15/10) sur le site des AD 68 :
⚠️ En raison d’une campagne de numérisation, la collection des bobines de microfilms de l’état civil des communes du département du Haut-Rhin entre 1893 et 1902 (cotes ADHR 2 MI EC/321 à 2 MI EC/705) ne sera plus communicable en salle de lecture entre le 16 octobre et le 6 décembre 2019.

⚠️ Leur mise en ligne ne pourra intervenir qu'une fois le travail de post-production achevé.
J'en déduis qu'il ne faut rien attendre avant le 6 décembre, au mieux (c'est à dire si les archives n'enchainent pas directement avec la numérisation de la décennie suivante).
Cordialement
Jean-Philippe
myfan
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Bonjour ,
Ayant abandonné momentanément ce site pour les AD 67, je vous remercie de la précision. Sauriez-vous si qques projets avanceraient sur les archives paroissiales EN LIGNE ( 1692-1792) de ce AD 68 qui semble vraiment être sinistré dans ce domaine.
Bonne journée.
Myfan
mammann
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Nous sommes en 2021 et toujours pas d'archives numériques après 1892 pour le Haut Rhin....quel est le problème?
Je cherche l'acte de naissance de ma grand mère, née à Guebwiller en 1899. Période introuvable en numérique et supérieure à 100 ans, donc pas possible de demander ledit acte en Mairie. Quelqu'un aurait un accès quelque part?
morgane7808
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mammann hat geschrieben: 02 Februar 2021, 17:46 Nous sommes en 2021 et toujours pas d'archives numériques après 1892 pour le Haut Rhin....quel est le problème?
Je cherche l'acte de naissance de ma grand mère, née à Guebwiller en 1899. Période introuvable en numérique et supérieure à 100 ans, donc pas possible de demander ledit acte en Mairie. Quelqu'un aurait un accès quelque part?
Bonjour,
Demandez à la mairie.
J'ai déjà eu le cas dans une autre ville et ils m'ont répondu rapidement avec l'acte demandé en pièce jointe de leur mail
mikeright
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Bonjour.
Pour le 68, y’a plus d’archives anciennes numérisées que de récentes :D
https://fr.geneawiki.com/index.php/Au-delà_de_l%27état_civil_-_68
Mike.
emig
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Bonjour,
Les AD 68, comme pour toutes les autres AD, ont leur entretien et mises à jour selon les moyens du Conseil départementale et sa politique. C’est aux Haut-Rhinois de prendre cela en main si nécessaire. Déjà les registres paroissiaux sont en ligne au moins en grande partie.

Pour l’accès aux données récentes, la durée est de 75 ans (et non de 100) et les actes de décès et les TD sont dans le domaine public aucune restriction pour l’accès et des copies d'acte jusqu’à aujourd’hui !

A Grüess,
Christian
Liens vers nos sites de Généalogie... https://gw.geneanet.org/emig_w?lang=fr&m=NOTES
jwiederkehr
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Bonjour,
Dire que "la plus grande partie des registres paroissiaux sont en ligne" relève de la bienveillance plutôt que de la vérité.
Il n'y a que les registres paroissiaux des localités "O à Z" en ligne... et ce serait donc la grande majorité... !! Vous devriez vérifier...
Le service des AD 68 ne tient pas ses promesses...
Les autres AD ont mis en ligne, depuis longtemps, tous leurs r.p.. De même pour l'Etat-civil, toujours en 1892 pour AD 68, alors que certaines ont dépassé 1900 > 1912 pour AD 67 & AD 70, 1905 pour AD 88 (par ex., ceux que je connais...).
Dommage...
Cordialement.
Jacques W.
jwiederkehr
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J'aurais pu ajouter :

C'est vraiment dommage qu'ils ne fassent pas un effort suffisant pour mettre en ligne le maximum de registres paroissiaux, car c'est une agréable occupation qui nous fait oublier, un moment, cette affreuse période, quand nous sommes absorbés dans les recherches.
Jacques
marcopololo
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Pour mieux comprendre la situation, il faut savoir que à sa manière le département 68 était en avance sur tout le monde.
En effet il existe depuis de nombreuses années le crhf qui a fait un énorme travail et possède l'ensemble des microfilms et a eu longtemps chez lui les archives papiers.
Malheureusement ces services peuvent être assez onéreux et ils se sont battus pour ne pas fermer.
Je pense clairement que le retard de numérisation des archives pourrait bien être lié au CRHF (que je ne remet pas en cause) qui n'avait pas très envie d'être dépouillé de sa prérogative.

Marc G.
emig
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Marcopolo a légèrement soulevé le voile - c'est que les associations historiques haut-rhinoises, faisant aussi de la généalogie, sont très nombreuses en Alsace (parfois plusieurs en quelques kilomètres) et voyaient mal de rendre les registres paroissiaux en libre-accès, registres qui restent propriétés des paroisses et il faut leur accord pour la mise en ligne.
C'est un choix local - il peut ne pas plaire (même à moi) mais je le respecte et il faut le respecter - surtout quand on n'y contribue pas par les impôts et taxe locales.
Cordialement,
Christian
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myfan
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Il est évident que vous avez raison. Le choix local est important mais ne doit pas occulter le droit de savoir. Imaginez les étrangers face à des butoirs pareils ? D’ailleurs de telles prérogatives n’ont pas été isolées car beaucoup de départements ou régions se sont dotés de moyens de « généalogiser » avant l’avance des ouvertures en ligne des AD . L’exemple le plus flagrant reste le Bas Rhin : tout y est maintenant facilement et gratuitement consultable.
Bonne soirée
Myfan Arnal Lorentzen
PS: la Haute Loire aussi
marcopololo
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Oui il reste quelques irréductibles. Dans l'Est la Moselle est bien en retard m^ais pas pour les mêmes raison et le doubs pour des raisons un peu identiques à celles du Haut Rhin ou deux cercles généalogiques sont fortement présents et nous ne sommes pas prêt de voir les actes paroissiaux d'avant 1730 apparaitre.
Mais il faut aussi féliciter d'autres archives comme les Hautes Alpes ou toutes les minutes sont indexées et en ligne, le territoire de Belfort qui travaille main dans la main avec Lisa90 et a permis la numérisation d'une grande partie des actes notariés qui sont en lien partenaire avec Geneanet.
Mais pour le haut Rhin, ils ont décidés de rattraper leur retard puisque les lettres R à Z sont en ligne et le reste va suivre pour les actes paroissiaux.

Marc
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