hôpital Tenon: dossier médical de Juliette Margueritte AZE

[nenedamour]

Bonjour, j'aimerai savoir si quelqu'un peut m'aider à retrouver le dossier médical de ma grand-mère Juliette Margueritte AZE Décédée le 20 mars 1946 (mercredi) - Paris 20 arrondissement, 75020, Paris, Île-de-france, FR, à l'âge de 36 ans.

En vous remerciant par avance,

Cordialement

[nbernad]

Bonjour,

Le plus efficace, c'est peut-être de contacter l'hôpital pour savoir ce qu'il en est de ses archives

Selon l’Article 2 du décret n°2006-6 du 4 janvier 2006 et l’Article R 1112-7 du Code de la Santé Publique, la durée légale de conservation est (sauf exception) d’au moins 20 ans à compter du dernier passage dans l’établissement ou de la dernière consultation externe en son sein. Elle peut être également de 10 ans après la date du décès de la personne concernée. A noter, les règles en matière de délais de conservation des documents médicaux sont identiques que l’établissement soit public ou privé