Recherche Acte de Divorce PRUVOST/ SENECHAL 1954

[eve16]

Bonjour,
Qui pourrait me trouver des renseignements, voir des actes sur un jugement de divorce rendu le 21/10/1954 par le tribunal civil de la Seine et transcrit le 12/03/1955 à la Mairie du 13e. J'habite à 900kms et il est difficile de se déplacer. C'est un divorce entre PRUVOST François et SENECHAL Andrée. De plus j'ai eu connaissance qu'il y aurait eu peut être un procès pour un placement d'une enfant.
Merci par avance de me donner tous ces renseignements qui me seraient très précieux. Bien cordialement. E.Allouis

[ponpon5757]

Bonjour

Merci de ne pas vous accrocher à un fil existant si vous avez une demande sans rapport direct avec la discussion.

J'ai mis en place un nouveau fil et personnalisé le titre.

Merci de votre compréhension

Cordialement

Solange

[genea0277]

Bonjour,

C'est probablement trop récent pour être communicable, vérifiez toutefois si les conditions sont remplies dans votre cas.

Le jugement de divorce étant rendu en audience publique, le dispositif de l’acte est donc librement communicable à tous.

Cependant, la partie du jugement identifiée comme les attendus n’est communicable qu’aux intéressés, sur présentation d’un justificatif d’identité. En effet cette partie du jugement fait généralement référence à des faits et situations relevant de la vie personnelle des ex époux ; c’est pourquoi le délai de communicabilité des attendus est fixé à 75 ans à compter de la date de l’acte (voire 100 ans si y figurent des informations relatives à l’intimité de la vie sexuelle ou si des mineurs sont en cause ; le délai est réduit à 25 ans si les deux parties sont reconnues décédées).

Par conséquent si la demande de jugement émane d’une tierce personne (y compris des descendants), les attendus seront masqués.

Dans ce cas, pour obtenir une communication en intégralité du jugement, il conviendra de déposer une demande de dérogation.

Les études notariales peuvent également prétendre à une copie du jugement intégral sur présentation d’un mandat des ayants droit.

[eve16]

Bonjour,
Je remercie pour vos réponses. Maintenant cette demande est personnelle, puisque je suis la fille cadette. Mes parents sont tous deux décédés. Mon père en 1985 et ma mère en 2001. Et pourtant c'est très important pour moi.
Bien cordialement.
Evelyne Allouis (née PRUVOST)

[genea0277]

Bonjour

Le fait d'être descendant direct ne change rien aux délais. Maintenant s'ils sont décédés tous les deux le délai est de 25 ans, donc vous pouvez faire la demande en joignant les deux actes de décès.

C.

[eve16]

Merci encore pour cette réponse. Auprès de qui je dois envoyer les actes de décès ?

[genea0277]

La demande doit être faite en principe auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris qui a rendu le jugement de divorce.

Mais en cas de jugement ancien le Tribunal pourra renvoyer le demandeur vers les Archives de Paris.
Pour 1954 il est possible que le jugement se trouve déjà actuellement aux Archives de Paris.

C.