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comment obtenir un acte du tribunal de Condom , acte non déposé aux archives

ezildalucia
ezildalucia
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Bonjour à tous,

Un de mes ancêtres , lors de son décès , le 23 février 1845,  Cassagneau Louis,  a été enregistré au prénom de Joseph Bernard Cassagneau. Le 19 janvier 1853, le tribunal civil de Condom, a ordonné que  le prénom de Louis soit substitué à celui à Joseph Bernard. Cet élément apparaît sur l'acte de décès.

je suis allée aux archives départementales du Gers, mais impossible d'avoir accès à cet acte du fait qu'il n' a pas été déposé aux archives. Il y a t'il un moyen de pouvoir récupérer cette acte?. Cet ancêtre est en lignée directe avec moi. Cela me permettrais peut-être de savoir où il est né. Merci.

jeanine

carmenrufas
female
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bonjour
Le plus simple dans un premier temps est d écrire au Tribunal et expliquer votre demande
Cordialement

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