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Tribunal civil de Draguignan ou de Marseille ?

lbec1
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Bonjour,

Je ne vois pas comment faire pour trouver l'acte de divorce entre Louis LABROSSE et LEMONNIER Noëlie qui a été retranscrit à La Motte, Var, le 20 mai 1921
comme indiqué dans l'acte de remariage de LABROSSE Louis
LABROSSE_GUENARD_1921_Acte_Mariage.jpg
Lien : www.basesdocumentaires-cg06.fr/archives/ImageZoomViewerEC.php?IDDOC=2011011816362321680404&COMMUNE=NICE&PAROISSE=&TYPEACTE=Mariages&DATE=1921 à%20 / 1

Mention du divorce ne figure pas en marge de l'acte de naissance de LEMONNIER Noëlie.
LEMONNIER Noëlie_1894_Acte Nssce.JPG
Je recherche cet acte afin de déterminer leurs adresses au moment du divorce.
Ils vivaient à Marseille. A votre avis le divorce a-t-il été prononcé par le TC de Draguignan ou de Marseille ?

Merci pour votre aide éventuelle,
Bonne soirée
LBec
daline5
daline5
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Bonjour
Sur sa fiche matricule il a donné aux autorités militaires comme lieu de résidence Nice en 1919 et en 1922
https://archives.var.fr/ark:/73531/s00512dded42a60a/512dded46c843
https://archives.var.fr/ark:/73531/s00512dded42a60a/512dded46c397
Cordialemnt
lbec1
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Bonjour Aline
Grand merci pour votre réponse.
En effet, j'ai connaissance de sa fiche matricule que j'ai déjà transcrite.
Elle semble nous révéler que le conflit de 14-18 a fait des ravages dans ce couple.
Il me semble comprendre que l'époux, après avoir servi sur un conflit au Maroc en 1914, est muté à Marseille
puis est, à partir de 1916, instructeur à l'école modèle de TSF de Marseille dirigée par son beau-père Alphonse LEMONNIER.
Donc, pendant la guerre, LEMONNIER Noëlie et son époux LABROSSE Louis étaient domiciliés à Marseille.
Leur fille naît en 1914 à Marseille.
Ma question est quel tribunal civil saisit-on dans les années 1920 pour divorcer ?
Le TC du lieu de mariage ? La Motte --->TC Draguignan, Var.
Le TC du domicile ?
Pour l'époux : TC Nice, Alpes maritimes ;
Pour l'épouse : TC Marseille (elle était directrice de l'école modèle de TSF de Marseille pendant la guerre de 14-18)
cf J.O. 21 mai 1919
LEMONNIER N_LABROSSE_1919_J.O._1.png
Vous souhaitant une bonne journée,
LBec
fvielfau
fvielfau
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lbec1 hat geschrieben: 25 September 2020, 10:51
Ma question est quel tribunal civil saisit-on dans les années 1920 pour divorcer ?
Le TC du lieu de mariage ? La Motte --->TC Draguignan, Var.
Le TC du domicile ?
Pour l'époux : TC Nice, Alpes maritimes ;
Pour l'épouse : TC Marseille (elle était directrice de l'école modèle de TSF de Marseille pendant la guerre de 14-18)
c'est le tribunal du lieu de domicile de la personne qui demande le divorce
c'est donc Nice ou Marseille, mais pas Dragui.

le plus simple est de consulter la transcription du 20 mai 1921 dans le registre de La Motte (en salle de lecture des AD83 ou en demandant à la Mairie une copie de l'acte)

F.
lbec1
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fvielfau hat geschrieben: 25 September 2020, 11:04
lbec1 hat geschrieben: 25 September 2020, 10:51
Ma question est quel tribunal civil saisit-on dans les années 1920 pour divorcer ?
Le TC du lieu de mariage ? La Motte --->TC Draguignan, Var.
Le TC du domicile ?
Pour l'époux : TC Nice, Alpes maritimes ;
Pour l'épouse : TC Marseille (elle était directrice de l'école modèle de TSF de Marseille pendant la guerre de 14-18)
c'est le tribunal du lieu de domicile de la personne qui demande le divorce
c'est donc Nice ou Marseille, mais pas Dragui.

le plus simple est de consulter la transcription du 20 mai 1921 dans le registre de La Motte (en salle de lecture des AD83 ou en demandant à la Mairie une copie de l'acte)

F.
Merci pour votre réponse, fvielfau.
Dommage pour moi que, sur cette commune, les retranscriptions de divorces ne soient pas accessibles en archives numérisées, comme j'ai pu le voir par ailleurs.
A priori, j'aurais un peu de scrupules à aller "déranger" un agent de mairie pour une demande de ce genre (vu les divers retours à ce sujet que j'ai pu lire sur ce forum). A suivre...
Bien cordialement,
L. Bec
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