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RESOLU : Tables des successions et absences - Romans-sur-Isère - Recherche testament

pboutaud
male
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Bonjour,

Dans les Tables des Successions et Absences de Romans-sur-Isère et grâce à l'aide d'un membre de Geneanet, j'ai trouvé ces informations sur un ancêtre :

- GAILLARD Ernest
- Décédé le 16 août 1942 à Romans-sur-Isère

- Testament olographe enregistrement du 14 décembre 1942 n° 37
- Inventaire enregistrement du 23-2-1943 n° 349 - Vente huissiers 10 mars 1943 F° 101 Case 39
- Bordereau 2 d'octobre 1943

La colonne "Date des déclarations des successions, des dons et legs" donne le : 13 septembre 1943 - numéro 13.

Je n'ai pas trop l'habitude de ces tables, mais je me demandais si cela peut me permettre de retrouver le testament de la personne dans les archives en ligne (je suis sur Dijon) ou en faisant la demande par mails aux archives, en retrouvant les références nécessaires pour qu'ils me l'envoient.

D'avance merci pour votre aide.

Pascal BOUTAUD

P.S. : Eventuellement, voici le lien (ligne 202) : https://archives.ladrome.fr/ark:/24626/tpmbzh6780qg/0547a7b4-9cf8-460c-a091-71e67f49a8e6
Zuletzt geändert von pboutaud am 26 Januar 2021, 19:43, insgesamt 1-mal geändert.
daline5
daline5
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Bonjour
Il faudrait trouver le nom du notaire et savoir si les dossiers sont transférés aux archives. Vu sur la page des Ad destinée aux notaires pour qu'ils versent leurs archives:
"Les minutes et répertoires des officiers publics ou ministériels sont des archives publiques (art. L. 211-4 du Code du patrimoine).Les minutes et répertoires ayant dépassé le délai de conservation au sein des études fixé à 75 ans, (Livre II du code du patrimoine modifié par la loi du 15 juillet 2008) doivent être versés aux archives départementales.
Les dossiers des clients restent quant à eux des archives privées.

‐------,,,

Regardez ces différentes pages sur les Ad Drôme et contactez les rapidement pour savoir s'ils ont des documents. Surtout que les ad ferment de fin décembre à avril pour travaux.
Donc ce qui est accessibles pour les lecteurs en archives notariales doit être là.

https://archives.ladrome.fr/search/form/4a8eab40-dabc-4d8f-aab7-39ec791e6206

https://archives.ladrome.fr/search/results?formUuid=4a8eab40-dabc-4d8f-aab7-39ec791e6206&sort=relevance&mode=list&0-controlledAccessPersonalName=&1-controlledAccessGeographicName%5B%5D=Romans-sur-Is%C3%A8re+%28Dr%C3%B4me%2C+France%29&2-date=&3-date_begin=1942&3-date_end=1943&4-referenceCode=
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