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MODELES DEMANDES ACTES MAIRIES/PAROISSES ESPAGNE - voir modéle sur la 1ère page.


pablito
pablito
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Pour taper les accents toniques avec un clavier français :

á = alt 160
í = alt 161
ó = alt 162
ú = alt 163
ñ = alt 164
Ñ = alt 165

Voici les modèles à suivre:

1/ Juez municipal de la ville concernée :

FORMULAIRE PAPIER

Vous pouvez imprimer le formulaire ici. copier et coller et sur votre navigateur l’adresse suivante pour les villes ayant une adresse email :

http://www.mjusticia.gob.es/cs/Satellite/es/1200666550200/DetalleInicioTramites.html lien H.S. au 2023-06-13

https://www.mjusticia.gob.es/es/Ciudadano/TramitesGestiones/Documents/1292428235421-Modelo_de_Solicitud_de_Certificado_de_Nacimiento_.PDF


Tous les champs avec * sont obligatoires

MODELO DE SOLICITUD DE CERTIFICADO DE NACIMIENTO. Sélectionnez les champs suivants:
Literal.
Ordinario o bilingüe
Por correo postal en el domicilio del solicitante

DATOS DE LA PERSONA SOBRE LA QUE SOLICITA LA CERTIFICACIÓN (Données de la personne cherchée):
1º Apellido: 1er NOM
2º Apellido: 2ème NOM
Nombre: PRÉNOM
Fecha del hecho: DATE DE NAISSANCE (jour/mois/année) dd/mm/aaaa
Nombre del padre (1): PRÉNOM DU PÉRE
Nombre de la madre (1): PRÉNOM DE LA MÈRE
Lugar donde ocurrió el nacimiento : LIEU DE NAISSANCE
Registro Civil en el que se inscribió: NE PAS REMPLIR
Tomo (1): NO CONOZCO
Página(1): NO CONOZCO
En las solicitudes al Registro Civil de Madrid, que se refieran a nacimientos antes de 1/10/1984, se deberá hacer constar el lugar exacto del hecho (Registro, Calle/Hospital o Iglesia): Pour les demandes au Registre Civil de Madrid sur des actes antérieurs au 1/10/1984, il faut indiquer le lieu exact (Registre, Rue/Hôpital ou Église)

DATOS DEL SOLICITANTE (Vos données):
1º Apellido: VOTRE NOM
2º Apellido: écrire NO TENGO
Nombre: VOTRE PRÉNOM
D.N.I./NIF: VOTRE NUMÉRO DE VOTRE CARTE D’IDENTITÉ
Telf. contacto: VOTRE TÉLÉPHONE
Dirección (2): VOTRE ADRESSE
Código postal: CODE POSTAL
Localidad (2): COMMUNE
Provincia (2): DÉPARTEMENT
País (2): PAYS, écrire « FRANCIA »

En ........écrire VOTRE VILLE..... a .....JOUR.. de .MOIS... de .....ANNÉE............
Firma: Votre signature

Mettez une enveloppe avec votre adresse et un coupon réponse d'un euro 30 c acheté à la poste, plutôt un grand bureau, les petits n'en ont pas ou ne savent pas. Enfin moi je le fais, d'autres non, il me semble que c'est plus poli même si les actes sont gratuits en Espagne




Pour les autres actes d'état civil :

http://www.mjusticia.es/cs/Satellite?c=Page&cid=1057821035133〈=es_es&pagename=Portal_del_ciudadano%2FPage%2FHomeJusticia

Choisir à gauche le type d'acte souhaité.

2/ pour la paroisse :

1/ Baptême :

Parroquia .....(paroisse)..................
población .........(ville).................
...........................................
A Don ........(du curé...................,
Encargado del Archivo parroquial de ........(la ville)
Bautisma de Don (nom de la personne pour qui vous cherchez le baptême). .............................................. ,
Fue BAUTIZADO el día .......... de .......del año .......
Nació el día ................ de ..... del año .....
Mettre des dates sinon approximatives
siendo natural de .........(nom de la ville de naissance)
Diócesis y provincia de ......(province).........
PADRE: (nom du père) ..........................,
natural de ..........(ville d’où ils étaient).........
y madre : Dª. (nom de la mère)........................,
natural de .....(ville de la mère)...............
ABUELOS .......PATERNOS: ....D. .............,
naturales ...................................,
ABUELOS MATERNOS: D. .........................,
y Dª. ........................................,

Grands parents si vous les avez

Votre nom et adresse pour le retour

2 / Pour un mariage,

Parroquia .....(paroisse)..................
población .........(ville).................
...........................................
A Don ........(du curé...................,
Encargado del Archivo parroquial de ........(la ville)
matrimonio de Don (nom de la personne pour qui vous cherchez le mariage). .............................................. ,
Nació el día ................ de ..... del año .....
Mettre des dates sinon approximatives
siendo natural de .........(nom de la ville de naissance)
Diócesis y provincia de ......(province).........
PADRE: (nom du père) ..........................,
natural de ..........(ville d’où ils étaient).........
madre : Dª. (nom de la mère)........................,
natural de .....(ville de la mère)...............

y Doña (nom de l'épouse pour qui vous cherchez le mariage). .............................................. ,
Nació el día ................ de ..... del año .....
Mettre des dates sinon approximatives
siendo natural de .........(nom de la ville de naissance)
Diócesis y provincia de ......(province).........
PADRE: (nom du père) ..........................,
natural de ..........(ville d’où ils étaient).........
y madre : Dª. (nom de la mère)........................,
natural de .....(ville de la mère)...............


3/ Décès :

Parroquia .....(paroisse)..................
población .........(ville).................
...........................................
A Don ........(du curé...................,
Encargado del Archivo parroquial de ........(la ville)
fallecimiento de Don (nom de la personne pour qui vous cherchez le décès). .............................................. ,
Nació el día ................ de ..... del año .....
Mettre des dates sinon approximatives
siendo natural de .........(nom de la ville de naissance)
Diócesis y provincia de ......(province).........
PADRE: (nom du père) ..........................,
natural de ..........(ville d’où ils étaient).........
y madre : Dª. (nom de la mère)........................,
natural de .....(ville de la mère)...............
ABUELOS .......PATERNOS: ....D. .............,
naturales ...................................,
ABUELOS MATERNOS: D. .........................,
y Dª. ........................................,

Bonnes recherches
violette1982
violette1982
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Bonjour,

Méthode pour demander des actes en ligne en Espagne

De nombreuses personnes veulent demander des actes en Espagne, voici comment faire en ligne :

A partir du lien suivant du Ministerio de Justicia : https://sede.mjusticia.gob.es/cs/Satellite/Sede/es/tramites (03/04/2022 lien HS, erreur 404)

On peut demander tout type d'acte en remplissant un formulaire en ligne.

Ci-dessous, les accès directs aux formulaires pour les actes de naissance, mariage et décès, et qui permettent d'effectuer la demande sans la clé d'identification qui se réfère à la carte d'identité espagnole qui possède une puce électronique.

Si vous souhaitez en savoir plus sur cette carte d'identité à puce : https://fr.wikipedia.org/wiki/Document_national_d%27identit%C3%A9_(Espagne)


Quelques explications

Peu importe le type de demande ( naissance, mariage, décès ), on retrouve les mêmes champs dans les formulaires, dont certains peuvent poser problèmes :

Le DNI qui est le champs pour le Document National d’Identité. Laissez le champs vide ou écrivez des zéros.

Les champs Tomo ( Tome ) et Folio ; si vous n’avez pas de références, il ne faut rien écrire, cela ne bloque pas la validation du formulaire car ce ne sont pas des champs obligatoires. Si malgré tout ça bloque, c’est qu’il y a une erreur quelque part, il faut vérifier point par point le formulaire pour trouver le problème et le rectifier.

Dans Tipo de Certificado ( Type d'acte ), il faut choisir si vous voulez un acte littéral, un extrait, un acte plurilingue. Juste en-dessous, on vous demande à qui est destiné l'acte Destinatario de cada certificación solicitada, il faut cliquer et choisir Otros.

L'encadré Causa que justifique la petición o necesidad de la/s certificación/es sert à indiquer le motif de la demande. Dans le cadre de recherches généalogiques, vous pouvez indiquer genealogía. Si vous maîtrisez l'espagnol, libre à vous d'écrire ce qui vous convient le mieux, par exemple que vous avez souhaitez avoir l'acte ( de naissance, mariage, décès ) concernant votre grand-père, grand-mère etc...

A la fin du formulaire, on vous demande comment vous souhaitez avoir l'acte ¿Como desea recibir el certificado solicitado? ( Comment souhaitez-vous recevoir l'acte demandé ? ) et il y a deux options :
    Por correo postal en la dirección señalada por el solicitante = Par courrier postal à l'adresse signalée par le demandeur.
      Recoger personalmente en el Registro civil = Récupérer personnellement au Registre Civil.

      Si vous vous retrouvez par indavertence sur la page générale des actes, toujours choisir Solicitud de certificado..., Tramitación on-line sin certificado digital et qui permet aux personnes n'ayant pas d'identification digitale de demander des actes.

      Une fois la demande effectuée, vous recevez une confirmation par email qui récapitule la demande. Il s’agit d’une réponse automatique à laquelle il ne faut pas répondre ; en bas de cet email se trouve le message suivant :

      AVISO: Este es un mail automático. Rogamos no conteste a esta dirección. Si quiere ponerse en contacto con nosotros acuda a: http://www.mjusticia.gob.es/cs/Satellite/es/1200666550254/Contacto.html

      Il est possible de prendre contact avec les services grâce au lien proposé ( ci-dessus ).

      La réponse à une demande d’acte(s) se fait par courrier postal uniquement et non par email. La réception d’une réponse n’est donc pas instantanée et il faut prendre patience. Comprenez que derrière votre demande, il y a des personnes qui vont se charger traiter la demande, de faire la recherche et de vous répondre.

      Que la recherche soit fructueuse ou non, la réception d'un courrier provenant du Ministerio de Justicia est rapide, environ une semaine. Toutefois, il se peut que les délais soient rallongés pour diverses raisons.


      Lexique utile pour ceux qui ne savent pas l'espagnol

      Solicitud : Demande
      El solicitante : Le demandeur
      Datos : Données
      Certificado : Acte, Certificat
      Nombre : Prénom
      Primer apellido : Premier nom de famille
      Segundo apellido : Second nom de famille
      Fecha de nacimiento : Date de naissance
      Fecha de matrimonio : Date de mariage
      Fecha de defunción : Date de décès
      Tipo de certificado : Type d'acte
      Tomo : Tome
      Correo postal : Courrier postal


      IMPORTANT :

      Le problème concernant le champs de la date est résolu.

      Comme je l'avais indiqué, il y avait un problème au niveau du champs date qui bloquait et le formulaire.

      Ce problème est à ce jour résolu et on peut désormais inscrire la date de l'acte souhaité dans le champs concerné.

      Si toutefois le problème revient, il faudra procéder de la même manière qu'avant en indiquant la date de l'acte souhaité dans la case destinée au motif de la demande ( image ci-dessous ) et mettre une date aléatoire ( exemple, date du jour ) dans le champs date pour que le formulaire soit validé et envoyé correctement.


      En espérant vous avoir aidé.


      Cordialement,
      V.
      Dateianhänge
      Image montrant l'encadré motivant la demande d'acte et où il faut inscrire la date de l'acte souhaité en attendant que le problème lié au champs date soit résolu.
      Image montrant l'encadré motivant la demande d'acte et où il faut inscrire la date de l'acte souhaité en attendant que le problème lié au champs date soit résolu.
      violette1982
      violette1982
      Beiträge: 143
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      Bonjour,

      Méthode pour demander des actes par courrier en Espagne

      Pour demander des actes en Espagne, il faut écrire au Registre Civil où a été enregistré l'acte en question. Le site du Ministerio de Justicia propose des modèles pour demander des actes et il faut préciser si vous voulez un acte littéral, bilingue etc...

      Lien vers la liste des Registros Civiles principaux : https://www.mjusticia.gob.es/BUSCADIR/ServletControlador?apartado=buscadorGeneral&tipo=RC&lang=es_es

      Acte de naissance : https://www.mjusticia.gob.es/cs/Satellite/Portal/es/servicios-ciudadano/tramites-gestiones-personales/certificadocertificacion?param1=2

      Pour avoir un formulaire pré-rempli de demande, cliquer à droite sur Documentos asociados, Modelo de Solicitud de Certificado de Nacimiento (PDF. 72 KB)

      Acte de décès : https://www.mjusticia.gob.es/cs/Satellite/Portal/es/servicios-ciudadano/tramites-gestiones-personales/certificado-defuncion?param1=2

      Idem que pour l'acte de naissance, un modèle pré-rempli de demande est disponible en cliquant à droite sur Documentos asociados,
      Modelo de Solicitud de Certificado de Defunción (PDF. 52 KB)

      Acte de mariage : https://www.mjusticia.gob.es/cs/Satellite/Portal/es/servicios-ciudadano/tramites-gestiones-personales/certificadocertificacion1?param1=2

      Idem que pour les autres actes pour avoir un formulaire pré-rempli en cliquant à droite sur Documentos asociados, Modelo de solicitud para Certificado de Matrimonio (PDF. 48 KB)


      Une demande par courrier prend plus de temps qu'une demande en ligne.

      En espérant vous avoir aidé.


      Cordialement,
      V.
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