Enfants nés de parents mariés civilement à l’étranger sous Franco

[mahegui]

Bonjour,

En 1939, Franco abolit la possibilité de mariage civil, instaurée par la IIe République.
Dès lors, comment l’Espagne considérait-elle les enfants des espagnols mariés CIVILEMENT à l’étranger ? Légitimait-elle la paternité ?
Et en était-il de même pour les enfants nés de père espagnol et d’une femme de nationalité différente, mariés à l’étranger, civilement ?

Merci pour votre réponse.

Excellente journée

Marie-Ange

[walioun]

.................En 1939, Franco abolit la possibilité de mariage civil, instaurée par la IIe République.
Dès lors, comment l’Espagne considérait-elle les enfants des espagnols mariés CIVILEMENT à l’étranger ? Légitimait-elle la paternité ?
Et en était-il de même pour les enfants nés de père espagnol et d’une femme de nationalité différente, mariés à l’étranger, civilement ?....................

Bonjour,

Votre question est trop généraliste, non figé dans le temps post 1939 et l'espace.

Le mariage d'un étranger dans une commune française, est un mariage français.
Pour que ce mariage, soit valable dans le pays de l'étranger, il faut qu'il ait été enregistré au consulat d'Espagne.

Les enfants nés de pères espagnoles, en France à ces époques, sont devenus Français à leurs majorité en perdant leurs nationalités espagnoles.
Sauf si ils ont décliné cette nationalité, lors de l'appel sous les drapeaux (garçons) ou à 21 ans !.

[lbacelo]

Bonjour
Je me suis mariée en France en 1963 avec un espagnol. Nos enfants ont été déclarés en France et au consulat espagnol de Paris, j'ai obtenu un livret de famille espagnol et français.
Mon second fils, né en 1969, a eu d'office les deux nationalités à 18 ans et a fait son service militaire en France.
Le premier né en 1963 a fait son service militaire en France.Il a demandé à bénéficier de la double nationalité plus tard quand cela a été possible, après la mort de franco.

[mahegui]

Merci pour vos réponses. Mais ma question ne concernait pas la nationalité de l’enfant.


Je m’interroge sur la LÉGITIMATION en Espagne sous Franco, pour les enfants nés de parents espagnols (ou un seul étant espagnol) mariés uniquement civilement (forcément hors Espagne).

-Étant donné qu’en 1939, en Espagne, le mariage civil a été aboli (devenu nul juridiquement)

- Étant donné que C’est l’époux de la mère qui juridiquement est le père de l’enfant

Autrement dit, la loi espagnole d’alors ne reconnaissant pas la légalité de leur mariage, quid de la légitimation par le père ?

J’espere avoir mieux éclairci ma question.

Merci d’avance

Marie-Ange

[lbacelo]

Re
Je vous envoie des explications personnelles par message.
J'ai oublié de dire que le consulat n'a jamais demander le certificat de mariage catholique ou civil, il a pris le livret de famille français comme preuve du mariage.
C'est pour que son frère cadet ne fasse pas le service militaire dix ans après ( soutien familial) qu'il a sollicité le certificat auprès de l'évêché.
Lyne
P.S.:l'Espagne est un pays formidable, mes beaux parents se sont mariés à l'église en 1933 et civilement en 1937, c'est à dire illégalement, des enfants sont nés entre temps de parents non mariés selon les lois de la république.
Nous avons su cela au décès de mon beau-père, le secrétaire du registre civil n'a pas paru plus étonné que cela, nous oui.
le village est tout petit et tout le monde connait tout le monde.

[walioun]

J'ai répondu à votre question :

Le mariage d'un étranger dans une commune française, est un mariage français.
Pour que ce mariage, soit valable dans le pays de l'étranger, il faut qu'il ait été enregistré au consulat d'Espagne.

[walioun]

...................Je m’interroge sur la LÉGITIMATION en Espagne sous Franco, pour les enfants nés de parents espagnols (ou un seul étant espagnol) mariés uniquement civilement (forcément hors Espagne)..........

En France, il y a obligation, depuis la révolution, de se marier civilement, ensuite on peut se marier religieusement ou pas (un prêtre qui enfreins cette loi risque la prison, selon la loi française)

Rien n'empêche, si c'est conforme à la loi espagnole, ce couple d'aller faire régulariser leur mariage au consulat espagnol. En le justifiant par leurs mariage religieux béni en France.

[mahegui]

Réponse au message 3713 d’Ibacelo

En Espagne le mariage civil fut interdit de 1564 à 1870, jusqu’à la « Ley Provisional de Matrimonio Civil »
A partir de 1875, le Mariage civil fut toléré bien qu.exceptionnel.

C est la II République qui établit la « aconfesionalidad del Estado » et le mariage civil devint obligatoire.
Les personnes mariées en 1933 devant l’Eglise et civilement en 1937 : situation intégrée dans la II République Espagnole.
Selon les lois de la République Espagnole, leur union a été validée précisément par leur mariage civil.

Et ils restèrent dans une situation légale aux yeux des juridictions franquistes (qui annulèrent les mariages civils de la période républicaine ) étant donné qu’en 1933 leur union avait été préalablement consacrée par l ‘Eglise catholique.

[mahegui]

Rebonjour,

Voici un lien pour la loi de Jefatura 1939 (concernant l.annulation par Franco des divorces prononcés sous la II République)

Bonne lecture
Marie-Ange

https://www.boe.es/datos/pdfs/BOE/1939/278/A05574-05575.pdf