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carte d'identité du grand père (BRAHMI Salah)


movitch1
male
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J'ai mon grand père algerien qui a été en France en 1930 jusqu'à son décès en France et enterré laba aussi en 1947 et je sais pas est ce que il a une nationalité française où il a perdu au moment de son décès .
Pour info j'ai ça carte identité française qui a écrit en haut. "Sujet français"
Merci de me répondre.
Est-ce que si je fait des démarches ,je peux avoir la nationalité française avec felliation ?
Merci
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walioun
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movitch1 hat geschrieben: 29 Mai 2021, 10:42 J'ai mon grand père algerien qui a été en France en 1930 jusqu'à son décès en France et enterré laba aussi en 1947 et je sais pas est ce que il a une nationalité française où il a perdu au moment de son décès .
Pour info j'ai ça carte identité française qui a écrit en haut. "Sujet français"....................
Bonjour,

En Algérie, il y avait en dehors des étrangers (Espagnols, Maltais, etc...) :

- Des Citoyens Français, qui étaient régis par le code civil français.
Autrement dit les Français de statut de droit commun.

- Des Sujets Français qui étaient régis par le code coranique.
Autrement dit les Français de statut de droit local.

Vu qu'il est mort en 1947, donc avant juillet 1962, il était Français de statut de droit local.
Si il avait vécu, au delà de juillet 1962, il serait dcd en tant que Citoyen Algérien, en France ou en Algérie.
Cordialement

Henri

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movitch1
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Merci BCP . Ça m'a vraiment aider.
Maintenant en Algérie je trouve pas son acte de décès. Et même a la dresse qui est indiqué sur ça carte identité.
Est-ce que je peux faire des démarches pour obtenir la nationalité française par filiation sachant que mon père né en Algérie 2 mois après la mort de son père en France.
Comment je peux faire .merci BCP
movitch1
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Bnsr a tous .j'ai mon grand père qui a travaillé en France les années 40 . Jusqu'à son décès en 1947.
Décédé en France
Enterré en France
J'ai juste sa carte identité française qui a écrit avec rouge "sujet français"
Je trouve pas son acte de décès j'ai consulté 2 mairie . L'une a la dresse qui et inscrit sur la carte identité et la 2 eme c'est alentours.
Les questions :
1 Est-ce que "sujets français " veut dire un véritable français.
2 Comment je peux faire pour trouver où il est mort pour procurer son acte de décès.
3 Est-ce que la carte identité confirme qu'il a la nationalité française
Est-ce que je peux avoir la nationalité avec filiation.
Merci BCP frère et soeur
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walioun
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Bonjour,

On vous a déjà répondu, ce n'est pas en rabâchant, vos questions, que ça changera son statut !.


Les questions :
1 Est-ce que "sujets français " veut dire un véritable français.
Ca veut dire, Français de statut local, l'Algérie était une région de France comme la Guyane

2 Comment je peux faire pour trouver où il est mort pour procurer son acte de décès.
En cherchant, en fonction de vos infos familiales !.

3 Est-ce que la carte identité confirme qu'il a la nationalité française
Oui mais jusqu'en juillet 1962, si il n'était pas dcd !, auquel cas il aurait eu une carte d'identité algérienne en devenant automatiquement Algérien.

Est-ce que je peux avoir la nationalité avec filiation.
Non[/quote]
Cordialement

Henri

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bricor
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Bonjour movitch,

Inutile d'ouvrir encore d'autres fils pour poser la même question, les réponses resteront les mêmes : walioun vous a largement répondu.

J'ai fusionné les différents fils.

Merci de votre compréhension.
Modératrice bénévole sans lien de subordination avec généanet.

Mes relevés des Vaudois du Luberon :
https://gw.geneanet.org/essaisbrigitte
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"A l'an que vèn, e se sian pas mai que siguen pas mens"
gar35913
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bonjour

il est dcd à Lyon 03 le 14 2 1947 à l’hôpital Edouard Herriot

voir acte n°378

il est transporté au cimetière de la Guillotière le 17 2

toutes ces infos sont accessibles sur le site des archives municipales de LYON

cdlt
JP
movitch1
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Merci pour ta réponse, ça m'a vraiment aider.
Stp tu peut m'aider, où me confirmer c il a la nationalité française. Franchement j'ai pas trouvé le moyen d'avoir cette information.
Merci BCP d'avance et bon courage.
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