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A lire avant de demander une éventuelle naturalisation


bricor
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En Algérie, il y avait deux types de Français :

- Les Français de statut de droit local, dis "indigènes", majoritairement les musulmans.
Ils pouvaient devenir citoyen de statut de droit commun, depuis 1865, en demandant l'admission à ce statut. Cette démarche donnait lieu à un dossier intéressant, dont l'original est aux Archives Nationales de France, à Pierrefitte/Seine et le double en Algérie dans les ex département où la demande a été faite.

- En juillet 1962, ces Français sont automatiquement devenus Algériens :
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/helpGuide.action?template=&preview=false&uuid=8dc87e75-c0f2-4b5b-be8e-a6999f19bb6a

- Les Français de statut de droit communs : Les Français métropolitains, les étrangers naturalisés et les "indigènes" ayant demandé l'admission à ce statut.
En 1962, ces Français ont conservé leurs statuts de droit commun.

Et de ce fait, fin 1962 toutes les Cartes Nationales d'Identités, établies en Algérie, ont été déclarées périmées par le France, avec obligation de les faire refaire par une préfecture Française.

Merci à Walioun pour ce texte
Modératrice bénévole sans lien de subordination avec généanet.

Mes relevés des Vaudois du Luberon :
https://gw.geneanet.org/essaisbrigitte
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"A l'an que vèn, e se sian pas mai que siguen pas mens"
assistance
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Bonjour,

Geneanet n'est pas un site d'état civil et ne peut donc fournir aucun document ou acte officiel. Geneanet est un site de généalogie qui propose des outils pour effectuer soi-même des recherches. Merci de votre compréhension.

Vous pouvez essayer de trouver les références des dossiers de naturalisation sur le site des archives nationales,
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/helpGuide.action?uuid=99a9026d-eb45-4725-a8a2-d9fd14766643

ou dans les parutions du journal officiel ( Gallica ou Legifrance ), cela dépend de la période où a vécu la personne.
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r/date.r=Journal+officiel+de+la+republique+francaise+Lois+et+decrets.langFR
Cordialement,
Sylvie, Responsable assistance Geneanet
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