J'ai trouvé dans le dossier de naturalisation de mon grand oncle, que son père (mon Arrière grand-père) avait été condamné par la cours d'appel d'Alger a 1 mois de prison en 1939, pour infraction à la loi sur le séjour des étrangers en France.
Je souhaiterais savoir si il était possible de trouver ce jugement, si oui, où?
Merci d'avance
