movitch1 hat geschrieben: ↑29 Mai 2021, 09:29
J'ai mon grand père algerien qui a été en France en 1930 jusqu'à son décès en France ...................est ce que il a une nationalité française où il a perdu au moment de son décès
Pour info j'ai ça carte identité française qui a écrit en haut. "Sujet français"..................
Bonjour,
En Algérie il y avait, en dehors des étrangers (Espagnols, Maltais, etc...) :
- Les Citoyens Français, qui étaient régis par le code civil français.
Autrement dit les Français de statut de droit commun
- Les Sujets Français qui étaient régis par le code coranique
Autrement dit les Français de statut de droit local.
Vu qu'il est mort en 1930, donc avant juillet 1962, il était Français de statut de droit local.
Si il avait vécu, au delà de juillet 1962, il serait dcd, en tant que Citoyen Algérien