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Légal ou illégal ?

Ce forum permet aux contributeurs d'échanger sur les projets de relevés photographiques des cimetières.
ankierskig
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Bonjour,
J'ai été interpellé ce matin par le gardien d'un cimetière alors que je prenait des photos, et il m'à dit que prendre des photos de tombes sans l'accord des familles est interdit. Je précise qu'il n'y à rien d'affiché concernant l'interdiction de prendre des photos. Alors qui à raison ?
Cordialement
Zuletzt geändert von ankierskig am 07 Juni 2021, 11:03, insgesamt 2-mal geändert.
daline5
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Zuletzt geändert von daline5 am 07 Juni 2021, 14:21, insgesamt 1-mal geändert.
pauvert
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La loi concernant la diffusion de ces photos : https://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ191012549.html

Reste à savoir ce qu'est un "trouble anormal".
ankierskig
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En effet qu'est ce qu'un "trouble anormal".
Merci pour votre réponse
walioun
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Bonjour,

Si j'ai bien compris, tout ce que j'ai lu sur ce sujet :

Une photo d'ensemble sur laquelle apparait en premier plan, la tombe, est "normal".
Une Photo cadrée sur la tombe est anormal.
Cordialement

Henri

Je ne réponds pas aux sollicitations par messagerie concernant, les discussions du forum.
assistance
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Bonjour,

Tout d'abord un grand merci pour votre participation à ce projet !

D'un point vue légal il n'y a pas de problème de photographier des photos de cimetières et de les mettre en ligne. Par contre, il peut arriver que des mairies mettent des arrêtés municipaux pour interdire les photos dans le cimetière. Dans ce cas cela doit-être affiché à l'entrée du cimetière.

Si un tel arrêté existe, nous recommandons de demander une autorisation à la mairie pour éviter d'être mis hors du cimetière.
Sur cette page :
https://fr.geneawiki.com/index.php/Sauvons_nos_tombes/Foire_aux_questions
vous trouverez des explications, ainsi qu'une notice à télécharger et une lettre-type qui pourront vous servir auprès de la mairie :
http://www.geneanet.org/public/pdf/sauvonsnostombes/Guide_bonne_conduite_snt.pdf
https://fr.geneawiki.com/images/3/3b/Sauvons_nos_tombes_-_Courrier_type_demande_autorisation.pdf

Comme il est indiqué, chez Geneanet, nous avons choisi de vous inciter à prendre des photos de tombes parce que nous pensons que cela constitue un patrimoine important qui disparaît trop vite, mais nous ne vous encourageons pas à le faire si vous n'en avez pas le droit.
Cordialement,
Sylvie, Responsable assistance Geneanet
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ankierskig
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Merci pour votre réponse.
Cordialement
Georges
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