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Conseil pour modifier mon nom de famille

romeon
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Bonjour à tout le monde!

Message modifié par ma personne pour la protection des données personnelles.

Cependant, ce sujet peut servir à toutes personnes souhaitant à présent des informations sur les changements de noms.

Bien à tous
Zuletzt geändert von romeon am 26 Februar 2020, 02:20, insgesamt 3-mal geändert.

tosti
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Bonjour,

Si la branche d'Azincourt est réellement éteinte, il n'y a aucune raison pour que votre demande ne soit pas acceptée (vous citez à juste titre l'exemple des Giscard d'Estaing dans les années 1920, en 1922 si ma mémoire est bonne). Par contre je suis totalement incompétent pour vous apporter quelque aide que ce soit.

tosti
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Une page que vous connaissez certainement, mais qui pourra servir à d'autres :

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/20697-changer-de-nom-de-famille-conditions-cout-et-procedure

Et, pour trouver un journal local d'annonces légales :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31972

romeon
romeon
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Bien, le temps est un peu passer, et ce matin seulement, je me suis rendu compte d'une chose.
Bien que le site "service-public.fr" n'indique pour motif légitime que "éviter l'extinction d'un nom de famille et en usage depuis longtemps dans votre famille" (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656), il se trouve que dans un document qu'on m'a envoyé depuis Paris, il est bien stipulé "le relèvement d'un nom, porté par un ascendant ou un collatéral du demandeur jusqu'au quatrième degré, éteint ou menacé d'extinction (cf. Article 61 alinéa 2 du Code civil)"

Hors, la première d'Azincourt que l'on croise dans mon arbre en ligne directe est "Henriette Marguerite Coste-d'Azincourt" (1857 - 1934), mais qui est mon arrière-arrière-arrière-grand-mère, soit au 5ème degré... Donc mon dossier serait voué à un refus, et à présent je m'attends à cela...

Je réfléchis donc à un recours gracieux en contre-partis. Mon père pourrait aller parfaitement pour reprendre le nom, puisqu'il serait pile au 4ème degré, mais ce dernier étant divorcé, assez âgé, et n'aura pas d'enfants, donc le nom serait voué à redisparaître. Mon grand-père aurait pu aussi reprendre ce nom, avant son décès en 2011, mais étant âgé de 70 ans au décès de la dernière d'Azincourt (Qui n'est pas née mais reconnu d'Azincourt d'ailleurs), le nom aurait disparu encore une fois...

Je réfléchis ainsi à comment on pourrait faire. Mon père devrait-il faire le dossier pour récupérer le nom, puis que je refasse un dossier avec pour motif 'l'unité du nom familiale' (Comme c'est inscrit sur le document que l'ont m'a fait parvenir)? C'est une idée, mais j'ignore si cela irait.

Egalement, lorsque mon arrière-grand-père a fait son dossier de modification de nom, Le dernier d'Azincourt, François, lui a fait une lettre afin qu'il puisse récupérer le nom, évitant ainsi son extinction. Peut-être que cette pièce qui montre la volonté d'un membre de cette famille à ce que le nom soit sauvé pourrait être un nouvel élément important? Je souhaiterai vraiment mener à bien la volonté de mon arrière-grand-père et de François. Mais ces dossiers, mêmes aussi vieux, sont-ils toujours gardés?

Bien à tous,
Zuletzt geändert von romeon am 26 Februar 2020, 02:22, insgesamt 3-mal geändert.

yvan25
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Bonjour,

Je souhaite avoir plus d'informations sur un point par rapport au changement de noms de famille. Voilà, je suis particulièrement attaché à une famille de mon arbre généalogique mais malheureusement je ne porte pas le nom de cette famille. Alors, je fais quelques recherches pour savoir s'il est possible de modifier mon nom de famille mais il faut un motif légitime. Le motif qui se rapproche le plus de ma demande est celui qui stipule que c'est pour un nom éteint de la famille. D'où ma question : "nom éteint" veut dire complètement éteint, plus porté par personne ? Ou alors c'est éteint depuis quelques générations ? Parce que dans mon cas, le nom de famille est éteint depuis sept générations alors que nous sommes plus de 100 descendants. Et voilà pourquoi je pose cette question parce que le nom n'est pas éteint en France, il y en a encore beaucoup ! Mais juste pour ma branche de ma famille il est éteint. Donc malgré cela est-il possible de changer le nom ?

Merci d'avance :)

romeon
romeon
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Bonjour,

Je suis désolé de vous dire que l'existence d'autres personnes portant ce nom de famille en France (Ou ailleurs) fait de ce nom de famille un nom qui n'est pas éteint. Deux exemples concrets;
La famille Giscard d'Estaing n'avait à l'origine pas demander le nom d'Estaing, mais "de La Tour Fondue". Mais alors que la demande aboutit, une période de 1 mois (ou plus, je ne suis pas sûr) est accordé pour que toute personne signale son opposition. Au bout du temps impartit, normalement, le nom est officiellement changé. Or, les Giscard ne connaissaient pas l'existence d'un cousin au Québec qui a refusé que le nom soit récupéré. Ainsi, la famille s'est décidée à prendre le nom d'Estaing.
L'autre cas est celui de ma famille. Mon arrière-grand-père a voulu prendre le nom d'Azincourt. Il n'y avait plus qu'un descendant né d'Azincourt lui ayant donné accord pour reprendre le nom.
Or, le père d'Azincourt a eu deux enfants illégitimes reconnus par la suite ayant pris le nom d'Azincourt.
La justice a donc reconnue que le nom d'Azincourt n'était nullement éteint, et à rejeter le dossier. Alors que c'était dans les années 20, la dernière d'Azincourt est décédée en 2000.

Je suis donc désolé de vous dire que, si votre nom persiste en France, votre dossier n'aura pas de chance de passer positivement auprès du Garde des Sceaux.
Zuletzt geändert von romeon am 26 Februar 2020, 02:22, insgesamt 2-mal geändert.

yvan25
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Ah d'accord je comprends mieux ! Merci beaucoup pour ces renseignements intéressants, au moins je suis fixé :)

emilionb
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Bonjour,

Je réfléchis avec ma famille à relever le nom de mon arrière grand mère. Mes parents et mes frères et sœurs voudraient porter ce nom.
Voilà ma question : si je constitue le dossier pour mon père, moi et mes frères et sœurs pourrons nous bénéficier du relèvement en tant que descendant (sachant que nous sommes majeurs) ?
Si oui, est-ce automatique ? Faut-il constituer un dossier pour chaque enfant majeur ?

Je vous remercie d’avoir pris le temps de lire mon message.

Christian B.

romeon
romeon
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Bonjour,

Si le nom est en effet bien éteint, vous pourrez relever le nom (Tant que vous n'êtes pas à plus de 4 degrés du dernier porteur du nom au sein de votre famille).
Vous ne pouvez cependant pas constituer de dossier pour d'autres personnes MAJEURS. Chaque dossier doit être fait individuellement et de manière bien séparée. Il faut donc bien prendre en compte les frais engagés (parution en journal local et 150€ pour le JORF) et compter entre 2 et 3 ans pour une réponse. (Quand bien même la procédure ne devrait pas duré plus de 2 ans normalement)

Cordialement,

Steven L.

emilionb
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Merci pour votre réponse rapide !

Si je comprends bien, il faut que nous fassions chacun un dossier (un pour mon père et un pour chaque frère et soeur) et que nous l'envoyons tous en même temps ?

romeon
romeon
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Bonjour,

Désolé du temps de réponse!

C'est bien cela!

Steven L

capronhugo62
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Bonjour,

J'aimerais démarrer une procédure de changement de nom pour récupéré celui d'un de mes ancêtres directes qui me tient particulièrement a cœur non par vanité mais pour la préservation de ce nom et de l'histoire incroyable de cette famille. Le souci c'est que le dernier de mes ancêtres directs à avoir porter ce nom remonte à 13 générations (1507) je ne peux donc pas jouer la carte pour éviter l'extinction puisque cet ancêtre est bien plus loin que le 4e degré, mais j'ai lu qu'un autre motif était valable "L'usage constant et continu d'un nom sur au moins trois générations" ce nom a été porter sur 248 ans et 11 générations de façons continues donc normalement la condition est validée.

Mais je doute que l'on m'accorde une réponse positive. Ma question est donc, pensez-vous que je devrais démarrer cette procédure qui a quand même un certain coût, attendre plusieurs mois voire années pour finalement être déçu ? Pensez-vous que ma demande aurait une réelle chance d’être acceptée ou est se peine perdu?

Merci d'avance.

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