dossier de répudiation de la nationalité française (Désiré Sior)

[tbidault]

Bonsoir,
je pensais que mon arrière-arrière-grand-père Désiré Sior était naturalisé français mais en réalité il a volontairement décliné la nationalité française. En effet, il est né en France en 1886 de parents belges. On m'a dit sur un autre forum qu'il y avait sans doute un dossier judiciaire mais la personne ne savait pas où et j'ignore également où ce dossier se trouve et donc par conséquent comment il s'obtient.
Voici le lien de sa fiche Geneanet avec une capture d'écran de ce qu'on m'a remis dans l'autre forum:
https://gw.geneanet.org/tbidault_w?lang=fr&n=sior&oc=0&p=desire+felicien+joseph&type=fiche

Bien cordialement,
tbidault

[olaf8514]

Bonjour,
1889 : Assouplissement des règles d’acquisition de la nationalité française
La défaite de 1871, la perte de l’Alsace-Lorraine, l’esprit de revanche à l’encontre de l’Allemagne conduisent à renforcer l’évolution amorcée en 1851 afin d’augmenter le nombre de Français et donc de soldats. Un ressentiment d’autant plus vif se manifeste à l’encontre des jeunes étrangers parce qu’ils échappent au service militaire, d’une durée de 3 ans à l’époque.
La loi de 1889 dispose donc que, seront français les jeunes étrangers nés en France et qui, à l’époque de leur majorité, sont domiciliés en France, à moins qu’ils aient décliné la nationalité française dans l’année précédent leur majorité.
Sur les AD du Nord, les sources possibles: https://archivesdepartementales.lenord.fr/?id=352
Une déclaration sans doute auprès du greffe du tribunal?
Cordialement

[delsergio]

Bonjour

Vous devriez modifier le titre de votre premier message.
Ce que vous recherchez est un dossier de répudiation de la nationalité française.
Je suppose que les informations que vous avez obtenues proviennent du CD des naturalisations :

[tbidault]

Bonjour,
merci pour vos réponses ! Selon des sources familiales, il aurait en effet refusé la nationalité française pour éviter le service militaire. Il faut donc que je demande un dossier de répudiation de la nationalité française. J'ai alors modifié l'intitulé du premier message. Cependant, les avis sont partagés au niveau du lieu de conservation (Archives nationales / Archives départementales) . En ce qui concerne la capture d'écran, elle provient de l'autre forum mais j'ignore d'où elle est extraite.

Bien cordialement,
tbidault

[walioun]

Bonsoir,

Le problème c'est de savoir dans quel département il a refusé cette nat !.
Si c'est dans un département métropolitain, demandez ce dossier aux ANF:
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/display.action?uuid=Accueil1RootUuid&onglet=1

Le double si pas détruit est aux AD du lieu du refut

Mais peut être, aussi, ailleurs, dans tous les cas Pierrefitte vous répondra

[tbidault]

Bonsoir,
je vous remercie. Il faut donc que je demande le dossier aux archives nationales. Les archives départementales conservent donc normalement une copie du dossier. Il a du certainement refusé la nationalité dans le département du Nord puisqu'il y vivait sans doute à l'époque.

Cordialement,
tbidault

[walioun]

Si c'est les AD 59, il a apparemment été détruit :
Ils n'ont que de 1926 à 2005 (réponse des AD il y a 3 ou 4 ans.

Dans le cas présent et vu la date, je pense qu'il a du refuser lors de l'appel sous les drapeaux !

[tbidault]

D'accord, merci ! Il me reste donc plus que les archives nationales si je veux obtenir le dossier de répudiation.
L'existence d'un dossier était-elle obligatoire à cette époque ?

Cordialement,
tbidault

[walioun]

………….
L'existence d'un dossier était-elle obligatoire à cette époque ? ……………..

Depuis 1889, jusqu'à aujourd'hui, avec juste une intéruption, entre ~ 1996/2000 suite à la loi Pasqua, où la naturalisation n'était plus automatique mais volontaire, comme en Belgique aujourd'hui.

Le mieux est de faire la demande aux ANF, il vous répondront, soit positivement, soit en vous disant où vous devez vous adresser.

Je n'ai demandé qu'une seul fois ce genre de dossier (déclinaison dans les départements d'Algérie) leur réponse (extrait) :

Sujet : Archives nationales - Votre demande de recherche n° 1 102 615
...…………,
Vous avez effectué auprès des Archives nationales la demande qui suit :
Objet de la recherche :
Je souhaite obtenir une copie du dossier de refus de la nationalité française de
REZZONICO Guglielmi né le 08/08/1889 à Alger qui a Décliné cette nationalité le 11/04/1911 par décret n° 58-88 (DCL)
- - -
Votre demande porte sur une déclaration effectuée auprès d'un juge de paix en Algérie.
Je suis au regret de vous informer que les instruments de recherche à notre disposition ne mentionnent pas Guglielmi REZZONICO.
Il semble donc que ce document ne se trouve pas aux Archives nationales mais qu'il est vraisemblablement consultable en Algérie:
Tribunaux algériens https://www.mjustice.dz/
J'attire votre attention sur le fait que j'ai consulté sans résultat les cotes :
• BB/27/1131 : Naturalisations 1910-1913 (Lettres PRI-RIB)
• BB/27/1370 : Table alphabétique 1884-1930
• Je n'ai pas trouvé mention de Guglielmi mais je vous adresse en pièce jointe les fiches au nom de REZZONICO qui vous intéresseront peut-être.
• BB/34/434 : Décrets de naturalisation de l’année 1911
• Il n'y a pas eu de décret signé le 11 avril 1911. Il est possible que cette date soit celle de la publication au Journal officiel et non du décret. J'ai tout de même consulté mais sans résultat quelques dates plus anciennes. Il vous est également possible de procéder vous-même à des vérifications dans la mesure où ces décrets sont numérisés et en ligne sur le site des Archives nationales.
Vous trouverez des informations concernant les naturalisations sur notre site Internet.
……………………………………….

[tbidault]

Bonsoir,
d'accord, merci pour l'information mais le service est parait-il payant (18 €).

[walioun]

Oui, forfait de 18 € pour frais de copies et d'envoie.
Et 7 € pour les naturalisations par déclaration.

[tbidault]

D'accord. Merci pour l'information.