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Abscence archive aprés 1871

stepstepstep
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Bonjour

Je constate sur beaucoup de commune de moselle l'abscence d' etat civil en ligne aprés 1871 ,quel en est la cause?
nbernad
nbernad
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Nadine

"Si la vie est éphémère, le fait d'avoir vécu une vie éphémère est un fait éternel. ": Vladimir JANKELEVITCH
stepstepstep
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Merci pour votre reponsse,mais sur l' ad du bas rhin il n y a aucun document sur la période de 1871 et aprés en moselle.
monserrada
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Bonjour

Vous pouvez consulter les tables décennales jusqu'en 1952

http://www.archives57.com/index.php/recherches/archives-en-ligne/tables-decennales-des-departements-de-la-sarre-et-du-palatinat

Pour les registres il faudra encore attendre ;)
Cordialement
Monserrada
ericdubois
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Si on considère qu'il y a quelques mois les archives en ligne se terminaient en 1792, nous pouvons être heureux des progrès.

Eric
pjqs56
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Bonjour
En ce qui concerne les archives postérieures à 1870 en Alsace-Moselle, il me semble que la CNIL en a interdit la publication sur Internet ( mais pas la consultation aux AD), car sous l'occupation allemande, les actes comportaient une mention spécifique ( la religion de l'intéressé) ; or, la CNIL considère que cette information est d'ordre privé et ne relève pas du domaine public. Ce qui explique qu'aucune commune n'est visible sur Internet après 1870. Les TD en revanche sont disponibles sur Internet.
monserrada
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Bonjour
pjqs56 hat geschrieben: 27 Oktober 2022, 13:05 En ce qui concerne les archives postérieures à 1870 en Alsace-Moselle, il me semble que la CNIL en a interdit la publication sur Internet ( mais pas la consultation aux AD), car sous l'occupation allemande, les actes comportaient une mention spécifique ( la religion de l'intéressé) ; or, la CNIL considère que cette information est d'ordre privé et ne relève pas du domaine public. Ce qui explique qu'aucune commune n'est visible sur Internet après 1870. Les TD en revanche sont disponibles sur Internet.
Allez donc regarder les archives municipales de Metz en Moselle et vous constaterez que la religion est indiquée....
(pour certains registres elle est masquée)
un petit exemple d'acte (traduit)
https://archives.metz.fr/4DCGI/Web_RegistreChangePage/ILUMP15525
Cordialement
Monserrada
ericdubois
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pjqs56 hat geschrieben: 27 Oktober 2022, 13:05 Bonjour
En ce qui concerne les archives postérieures à 1870 en Alsace-Moselle, il me semble que la CNIL en a interdit la publication sur Internet ( mais pas la consultation aux AD), car sous l'occupation allemande, les actes comportaient une mention spécifique ( la religion de l'intéressé) ; or, la CNIL considère que cette information est d'ordre privé et ne relève pas du domaine public. Ce qui explique qu'aucune commune n'est visible sur Internet après 1870. Les TD en revanche sont disponibles sur Internet.
Bonjour,

Il s'agit plutôt d'une interprétation des règles du CNIL. L'Alsace voisine n'a pas interprété ces règles de la même manière. Tout ce que j'ai trouvé est que CNIL considère la religion comme une "donnée sensible". D'un côté, cela ne s'applique qu'aux vivants. D'un autre côté, la religion est généralement héritée. Connaître la religion d'un ancêtre proche permet de deviner la religion des descendants.

Eric
jcalbat
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Bonsoir,

Pour compléter la réponse précédente, voici les propos du directeur des AD57 parus dans le dernier n° de la revue "Généalogie Lorraine" : "A partir de cette date (1876, date d'entrée en application de la loi fédérale sur l'état-civil dans tout le Reich), les actes comportent un renseignement qu'il n'est pas encore loisible de lire sur Internet avant 150 ans : la confession des personnes (les parents des enfants nés, les mariés et les décédés), considérée comme une donnée sensible sur laquelle l'embargo est maintenu, parce que si la loi a changé en 2018, elle ne concerne que les documents d'archives administratives , et pas ceux des archives judiciaires. Or en France l'état-civil relève de l'autorité judiciaire. Le fait que certaines collectivités d'Alsace-Lorraine n'aient pas tenu compte de cette réserve n'autorise pas la Moselle à prendre le risque d'une telle diffusion".
C'est donc le choix du directeur des AD57. Une solution consisterait à masquer la religion mentionnée dans les actes de 1876 à 1924. Les archives municipales de Metz l'ont fait mais seulement pour la période 1917-1924. Pour un département comme la Moselle, cela serait un travail gigantesque, qui demanderait beaucoup de ressources en personnel et en temps.
Cordialement
Jean-Louis
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