Bonjour,
La naissance d’un garçon, en 1927, fils d’un père célibataire (+1931) et d’une mère mariée (+1937) est déclarée par le père, qui le reconnait. La mère le reconnait en 1929. Il est confié à l’Assistance Publique de la Seine. Lors de son mariage en 1952, l’acte indique, sans préciser le lieu de naissance, ''né le (…) ainsi qu’il résulte d’un certificat d’origine''. Qu’est-ce qu’un certificat d’origine ? Wikipedia semble ignorer l'expression.
D'avance merci.
Michel ROUET
Certificat d'origine concernant un enfant de père célibataire et de mère mariée
-
- Beiträge: 18
- Eingabeform: Text
- Navigation: Text
- Den Stammbaum ansehen
Zuletzt geändert von bricor am 19 November 2022, 18:54, insgesamt 1-mal geändert.
Grund: modification du titre
Grund: modification du titre
Bonjour,
Une des définitions du Littré:
"Acte par lequel un individu, un fonctionnaire, un corps constitué, rendent témoignage d'un fait qui est à leur connaissance"
https://www.littre.org/definition/certificat
Dans ce cas, un certificat d'origine est peut-être un document attestant de la naissance et du lieu de naissance ?
Donc, une copie certifiée de l'acte de naissance ?.
Une des définitions du Littré:
"Acte par lequel un individu, un fonctionnaire, un corps constitué, rendent témoignage d'un fait qui est à leur connaissance"
https://www.littre.org/definition/certificat
Dans ce cas, un certificat d'origine est peut-être un document attestant de la naissance et du lieu de naissance ?
Donc, une copie certifiée de l'acte de naissance ?.
Nadine
"Si la vie est éphémère, le fait d'avoir vécu une vie éphémère est un fait éternel. ": Vladimir JANKELEVITCH
"Si la vie est éphémère, le fait d'avoir vécu une vie éphémère est un fait éternel. ": Vladimir JANKELEVITCH
-
- Beiträge: 7339
- Eingabeform: Grafisch
- Navigation: Grafisch
- Den Stammbaum ansehen
Bonjour,
Vous pouvez lire ceci
https://journals.openedition.org/rhei/3060
Dans tous les cas où la loi ou des règlements exigent la production de l’acte de naissance, il pourra y être suppléé si le préfet estime qu’il y a lieu d’observer le secret, par un certificat d’origine, dressé par l’inspecteur et visé par le préfet
Le but étant dans ce cas de ne pas révéler l'identité des parents de l'enfant assisté (mère mariée). L'enfant a été abandonné, mais il n'est pas né de parents inconnus, et l'Assistance Publique protège de cette façon le secret de l'identité des parents en remplaçant l'acte de naissance officiel par un certificat d'origine.
C.
Vous pouvez lire ceci
https://journals.openedition.org/rhei/3060
Dans tous les cas où la loi ou des règlements exigent la production de l’acte de naissance, il pourra y être suppléé si le préfet estime qu’il y a lieu d’observer le secret, par un certificat d’origine, dressé par l’inspecteur et visé par le préfet
Le but étant dans ce cas de ne pas révéler l'identité des parents de l'enfant assisté (mère mariée). L'enfant a été abandonné, mais il n'est pas né de parents inconnus, et l'Assistance Publique protège de cette façon le secret de l'identité des parents en remplaçant l'acte de naissance officiel par un certificat d'origine.
C.
-
- Beiträge: 18
- Eingabeform: Text
- Navigation: Text
- Den Stammbaum ansehen
Merci pour cette réponse qui explicite les bases légales d'établissement du document.
Michel ROUET
Michel ROUET